Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-01-(01)
Titre
Actes perpétuels
Date(s)
- 1897 - 1993 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Conventions, contrats, concessions, servitudes, obligation, actes de ventes