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Reference code
Title
Date(s)
- 1968-01-01 - 1968-12-31 (Creation)
Level of description
SFile
Extent and medium
1 cm
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Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
Dossier relatif à l'achat par la Commune des parcelle n°133 et parcelle n°149, sises à L'Oche: correspondance, rapport d'expertise;
projet d'acte de promesse de vente; rapport de la Municipalité au Conseil Général relatif à la promesse d'achat de l'immeuble Le Frêne, rapport de la commission des finances, décision préfectorale; copie d'acte de vente, passé devant le notaire Glardon (E.) en date du 14.06.1968. Extrait de décision du Conseil général, qui autorise la Municipalité à prélever sur le compte des réserves de construction le crédit de 145'000 frs. pour l'aménagement de l'immeuble "Le Frêne". Correspondance diverse.Dossier relatif à l'achat par la Commune des parcelle n°133 et parcelle n°149, sises à L'Oche: correspondance, rapport d'expertise;
projet d'acte de promesse de vente; rapport de la Municipalité au Conseil Général relatif à la promesse d'achat de l'immeuble Le Frêne, rapport de la commission des finances, décision préfectorale; copie d'acte de vente, passé devant le notaire Glardon (E.) en date du 14.06.1968. Extrait de décision du Conseil général, qui autorise la Municipalité à prélever sur le compte des réserves de construction le crédit de 145'000 frs. pour l'aménagement de l'immeuble "Le Frêne". Correspondance diverse.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
11.2.0/01
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Script of material
Language and script notes
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Generated finding aid
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ISAD(G)
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
1ère notice réalisée en octobre 2013 (DF). 30.04.2016 (AP).
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine). Pieracci (Aurélie).