Cote
CH 001228-4 --CHD-G-E-(33)-3203
Titre
Abandon d'une partie du plan d'alignement
Date(s)
- 1959 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1896-1961)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu(x) concerné(s): Haut des Brayères, parcelle(s) 871. Propriété Commune de Montreux-Châtelard
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Titre de la couverture du dossier: Commune de Montreux-Châtelard Abandon d'une partie du plan d'alignement du 11.7.1911 Haut des Brayères Enquête du 14 mars au 13 avril 1959