Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1866 - 1970 (Creation)
Level of description
SFonds
Extent and medium
1.5 ml, papier, photographie
Context area
Name of creator
Administrative history
Fraction de commune de la Commune du Châtelard, créée en 1872 par Décret du Grand Conseil. Dissolution en 1930, à cause de l'imposition de plus en plus importante des propriétaires (ces derniers formant l'assemblée générale du village) et le coût de plus en plus onéreux de l'éclairage public et du ramassage des balayures (principes charges de la fraction de Commune). Proposition de dissolution dès 1918; en 1919, les village de la Commune des Planches avaient remis le service des balayures à l'administration communale. A cette date, les villages du Châtelard pensent en faire autant. Toutefois, la Municipalité du Châtelard répond que tant que les villages continueront à prélever des impôts, elle ne reprendra pas cette charge.
Finalement, la situation se détend et en 1929, l'administration communale et villageoise accepte la dissolution.
Repository
Archival history
Fonds entré dans les archives communales avant 1991, acquisition non documentée.
Le fonds a fait l'objet d'un traitement en 1993 par M. Roland Ducrest, dans le cadre de son mémoire de Licence. La Commune de Montreux a accepté de le transférer aux Archives cantonales vaudoises, afin de disposer de l'espace nécessaire à son traitement.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Libre sous réserve de la LPDP
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Publication note
DUCREST, Roland, Le village de la Rouvenaz: Histoire d'une fraction de commune montreusienne de 1870 à 1930, Lausanne, UNIL, mémoire, 1995
Publication note
SCHAEREN, Nicole, Evolution et révolution des institutions locales à Montreux: éclairage sur le fonctionnement des autorités politique de la paroisse de Montreux (1790-1820), Lausanne, UNIL, mémoire, 2004, 88 p.
Publication note
SCHNETZLER, Jean, Les Fractions de Communes vaudoises. Lausanne: imprimerie Pache-Varidel et Bron, thèse de doctorat 1927, 114 p.
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
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Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
DUCREST, Roland, 1993-1995
Archivist's note
MEYSTRE-SCHAEREN, Nicole, septembre 2014