Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montreux - Village de la Rouvenaz
forme(s) parallèle(s) du nom
- Montreux - Fraction de Commune de la Rouvenaz
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1872 - 1930
Historique
Fraction de commune de la Commune du Châtelard, créée en 1872 par Décret du Grand Conseil. Dissolution en 1930, à cause de l'imposition de plus en plus importante des propriétaires (ces derniers formant l'assemblée générale du village) et le coût de plus en plus onéreux de l'éclairage public et du ramassage des balayures (principes charges de la fraction de Commune). Proposition de dissolution dès 1918; en 1919, les village de la Commune des Planches avaient remis le service des balayures à l'administration communale. A cette date, les villages du Châtelard pensent en faire autant. Toutefois, la Municipalité du Châtelard répond que tant que les villages continueront à prélever des impôts, elle ne reprendra pas cette charge.
Finalement, la situation se détend et en 1929, l'administration communale et villageoise accepte la dissolution.
Lieux
Montreux, La Rouvenaz
Statut légal
Fraction de commune, créée et dissolue par décret du Grand Conseil du Canton de Vaud