Cote
Titre
Date(s)
- 1866 - 1970 (Production)
Niveau de description
SFonds
Étendue matérielle et support
1.5 ml, papier, photographie
Nom du producteur
Histoire administrative
Fraction de commune de la Commune du Châtelard, créée en 1872 par Décret du Grand Conseil. Dissolution en 1930, à cause de l'imposition de plus en plus importante des propriétaires (ces derniers formant l'assemblée générale du village) et le coût de plus en plus onéreux de l'éclairage public et du ramassage des balayures (principes charges de la fraction de Commune). Proposition de dissolution dès 1918; en 1919, les village de la Commune des Planches avaient remis le service des balayures à l'administration communale. A cette date, les villages du Châtelard pensent en faire autant. Toutefois, la Municipalité du Châtelard répond que tant que les villages continueront à prélever des impôts, elle ne reprendra pas cette charge.
Finalement, la situation se détend et en 1929, l'administration communale et villageoise accepte la dissolution.
Histoire archivistique
Fonds entré dans les archives communales avant 1991, acquisition non documentée.
Le fonds a fait l'objet d'un traitement en 1993 par M. Roland Ducrest, dans le cadre de son mémoire de Licence. La Commune de Montreux a accepté de le transférer aux Archives cantonales vaudoises, afin de disposer de l'espace nécessaire à son traitement.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Libre sous réserve de la LPDP
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note de publication
DUCREST, Roland, Le village de la Rouvenaz: Histoire d'une fraction de commune montreusienne de 1870 à 1930, Lausanne, UNIL, mémoire, 1995
Note de publication
SCHAEREN, Nicole, Evolution et révolution des institutions locales à Montreux: éclairage sur le fonctionnement des autorités politique de la paroisse de Montreux (1790-1820), Lausanne, UNIL, mémoire, 2004, 88 p.
Note de publication
SCHNETZLER, Jean, Les Fractions de Communes vaudoises. Lausanne: imprimerie Pache-Varidel et Bron, thèse de doctorat 1927, 114 p.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
DUCREST, Roland, 1993-1995
Note de l'archiviste
MEYSTRE-SCHAEREN, Nicole, septembre 2014