SFonds 06 - Village de La Rouvenaz

Cote

CH 001228-4 --VILL-06

Titre

Village de La Rouvenaz

Date(s)

  • 1866 - 1970 (Production)

Niveau de description

SFonds

Étendue matérielle et support

1.5 ml, papier, photographie

Nom du producteur

(1872 - 1930)

Histoire administrative

Fraction de commune de la Commune du Châtelard, créée en 1872 par Décret du Grand Conseil. Dissolution en 1930, à cause de l'imposition de plus en plus importante des propriétaires (ces derniers formant l'assemblée générale du village) et le coût de plus en plus onéreux de l'éclairage public et du ramassage des balayures (principes charges de la fraction de Commune). Proposition de dissolution dès 1918; en 1919, les village de la Commune des Planches avaient remis le service des balayures à l'administration communale. A cette date, les villages du Châtelard pensent en faire autant. Toutefois, la Municipalité du Châtelard répond que tant que les villages continueront à prélever des impôts, elle ne reprendra pas cette charge.
Finalement, la situation se détend et en 1929, l'administration communale et villageoise accepte la dissolution.

Histoire archivistique

Fonds entré dans les archives communales avant 1991, acquisition non documentée.
Le fonds a fait l'objet d'un traitement en 1993 par M. Roland Ducrest, dans le cadre de son mémoire de Licence. La Commune de Montreux a accepté de le transférer aux Archives cantonales vaudoises, afin de disposer de l'espace nécessaire à son traitement.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Libre sous réserve de la LPDP

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note de publication

DUCREST, Roland, Le village de la Rouvenaz: Histoire d'une fraction de commune montreusienne de 1870 à 1930, Lausanne, UNIL, mémoire, 1995

Note de publication

SCHAEREN, Nicole, Evolution et révolution des institutions locales à Montreux: éclairage sur le fonctionnement des autorités politique de la paroisse de Montreux (1790-1820), Lausanne, UNIL, mémoire, 2004, 88 p.

Note de publication

SCHNETZLER, Jean, Les Fractions de Communes vaudoises. Lausanne: imprimerie Pache-Varidel et Bron, thèse de doctorat 1927, 114 p.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

DUCREST, Roland, 1993-1995

Note de l'archiviste

MEYSTRE-SCHAEREN, Nicole, septembre 2014

Zone des entrées

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