Fonds 022 - Union des communes vaudoises

Identity area

Reference code

001698-0 Privé-022

Title

Union des communes vaudoises

Date(s)

  • 1909-2000 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

0.31 m.l.

Context area

Name of creator

Administrative history

Le poste de secrétaire communal (clerc de ville) existe depuis l’année 1394. Il reprend des tâches effectuées jusque-là par le syndic.
En 1892 on mentionne l'existence des postes de secrétaire, de sous-secrétaire, de boursier et d'huissier. Le secrétaire et le boursier gagnaient exactement le double du salaire du sous-secrétaire et de l’huissier (2400.- contre 1200.-). La ville paie par ailleurs un logement pour le secrétaire et un bureau pour le boursier.
1919 : Le rapport de gestion fait état d’un poste de secrétaire-comptable en plus de celui de boursier communal.
1929 : Le secrétaire-comptable devient sous-secrétaire, tandis que le sous-secrétaire, qui était également en charge de la police des étrangers, devient préposé à la police des étrangers et au contrôle des habitants.
1952 : le rapport de gestion évoque une réorganisation du greffe qui devrait intervenir en 1953. Le rapport de 1953 n’en dit toutefois rien.
En 1965, le greffe est composé d'un secrétaire municipal, un sous-secrétaire, une secrétaire-téléphoniste et un apprenti d’administration.
1968 : Le rapport de gestion mentionne, parmi les tâches du greffe, la préparation des réunions mensuelles des chefs de service de la commune, organisation et secrétariat des séances des Conseils d’administration et des assemblées générales des sociétés Gyrobus SA et Cité des Bains SA.
Années 1970 : La délivrance des actes de mœurs et des actes d’origine est mentionnée à plusieurs reprises comme tâche du greffe (rapport de gestion).
En 2008, le greffe est rebaptisé Secrétariat général. Le terme « greffe » subsiste toutefois, car c’est ainsi qu’il est désigné dans la législation. Progressivement, le Greffe devient une filière du Secrétariat général.

Archival history

Jusqu'en 1990, secrétariat mobile, auprès de la commune accueillant le secrétaire : Yverdon dans les années 50-60 (Ulysse Bovay), puis 80 (Henri Rothen). Les dossiers sont restés aux Archives intermédiaires du Greffe. Comme le secrétariat général ne semble pas avoir d'archives avant son installation à Pully (1991), décision a été prise de les conserver.

Immediate source of acquisition or transfer

Jusqu'en1990, secrétariat mobile, auprès de la commune accueillant le secrétaire : Yverdon dans les années 50-60 (Ulysse Bovay), puis 80 (Henri Rothen). Les dossiers sont restés aux Archives intermédiaires du Greffe. Comme le secrétariat général de l'UCV ne semble pas avoir d'archives avant son installation à Pully (1991), décision a été prise de les conserver.

Content and structure area

Scope and content

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 11 et art. 12
Délai de protection ordinaire de 30 ans à partir de la clôture du dossier (art.11)
Délai prolongé en cas de données sensibles dans le dossier (art.12)

Conditions governing reproduction

Language of material

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

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Existence and location of originals

Existence and location of copies

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Alternative identifier(s)

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Description identifier

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Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation revision deletion

09.09.2020 : import, Guarnaccia (Luca)

Language(s)

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Sources

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