Yverdon-les-Bains - Greffe

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Yverdon-les-Bains - Greffe

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

Historique

Le poste de secrétaire communal (clerc de ville) existe depuis l’année 1394. Il reprend des tâches effectuées jusque-là par le syndic.
En 1892 on mentionne l'existence des postes de secrétaire, de sous-secrétaire, de boursier et d'huissier. Le secrétaire et le boursier gagnaient exactement le double du salaire du sous-secrétaire et de l’huissier (2400.- contre 1200.-). La ville paie par ailleurs un logement pour le secrétaire et un bureau pour le boursier.
1919 : Le rapport de gestion fait état d’un poste de secrétaire-comptable en plus de celui de boursier communal.
1929 : Le secrétaire-comptable devient sous-secrétaire, tandis que le sous-secrétaire, qui était également en charge de la police des étrangers, devient préposé à la police des étrangers et au contrôle des habitants.
1952 : le rapport de gestion évoque une réorganisation du greffe qui devrait intervenir en 1953. Le rapport de 1953 n’en dit toutefois rien.
En 1965, le greffe est composé d'un secrétaire municipal, un sous-secrétaire, une secrétaire-téléphoniste et un apprenti d’administration.
1968 : Le rapport de gestion mentionne, parmi les tâches du greffe, la préparation des réunions mensuelles des chefs de service de la commune, organisation et secrétariat des séances des Conseils d’administration et des assemblées générales des sociétés Gyrobus SA et Cité des Bains SA.
Années 1970 : La délivrance des actes de mœurs et des actes d’origine est mentionnée à plusieurs reprises comme tâche du greffe (rapport de gestion).
En 2008, le greffe est rebaptisé Secrétariat général. Le terme « greffe » subsiste toutefois, car c’est ainsi qu’il est désigné dans la législation. Progressivement, le Greffe devient une filière du Secrétariat général.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

CH - Yverdon-les-Bains

Identifiant du service d'archives

CH - AVYverdon-les-Bains

Règles et/ou conventions utilisées

ISAAR

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

13.09.2018: création

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés