Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-02-02
Titre
Statuts de l’Association intercommunale Commugny, Coppet, Crans, Founex, Mies et Tannay pour l’instruction publique primaire "Groupement scolaire de Coppet"
Date(s)
- 1996 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
3.66
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Statuts