Cote
CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
Titre
Service des eaux, sols et assainissement
Date(s)
- 2000 - 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, décision concernant demande de subvention pour le PGE