Cote
CH 002112-3 A-1-F-F 19
Titre
Sentence arbitrale sur un différend entre la commune de Trélex et celle de Saint-Cergue au sujet du droit de bocherage dans les forêts en-dessus de Saint-Cergue
Date(s)
- 1627 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Sentence