Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-x
Titre
Règlement du Conseil communal
Date(s)
- 2006 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.24.f.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, préavis