Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-02-02
Titre
Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire
Date(s)
- 1984 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 cahier
Nom du producteur
Histoire archivistique
3.5
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement