Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-02-02
Titre
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
Date(s)
- 1992 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement