Cote
CH 001828-7 A-(1)-C-C.21 d
Titre
Registre établi afin de rechercher la somme capitale des propriétaires qui possèdent des immeubles à Le Vaud afin de procéder à la liquidation des dîmes et censes féodales
Date(s)
- 1802 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 cahier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Registre
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Le cahier est relié avec un acte de collocation sur parchemin du 26 septembre 1715