Cote
CH 001768-7 A-(01)-E-02-02
Titre
Promesse et engagement de Dellus (Jean François) en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery
Date(s)
- 1742 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2p.
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"(...) l'honnorable commune de Jouxtens et Mezery ayant vendu au sieur Dellus (Jean François) Bourgeois et officier du dit Mezery, une pièce de terre size rière le dit Mezery de la contenance d'environ 5 qrons, lieu dit au Lussex (...) pour le prix de 60 florins de capital, outre les vins, à la charge de payer toutes les cences tant directes que foncières et autres droits seigneuriaux (...).
Dellus promet pour lui et les siens de payer le dit quarteron de froment de cence là où il convnedira, a la decharge de la ditte honorable commune annuellement sous l'obligation générale de ses biens (...)".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
13.11.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)