Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 4 juillet 2012 - 26 juin 2013 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
1 volume (feuillets reliés), 0.03 m.l., A4
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Versement régulier des séries essentielles
Content and structure area
Scope and content
Procès-verbaux des séances ordinaires de la Municipalité, originaux, signés par le syndic et la secrétaire.
Dernier folio : sceau et visa préfet, du 24 octobre 2013.
Appraisal, destruction and scheduling
Aucun
Accruals
System of arrangement
Intégration au classement de Léon Michaud
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Non accessible. Contient des informations sur des personnes et des affaires confidentielles.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Les procès-verbaux, signés, ont été scannés avant reliure. Le fichier pdf, recherchable, est conservé sur les serveurs de l'administration communale (Secrétariat général).
Related units of description
Notes area
Note
La pagination n'est pas continue pour la série de procès-verbaux de l'année législative, la pagination reprend à 1 à chaque séance
La numérotation des procès-verbaux n'est pas continue pour l'année législative, reprend à 1 au début de l'année civile.
Pas d'index thématique.
De juillet 2008 à novembre 2015, le sceau de la Municipalité manque (pratique perdue au changement de secrétaire municipal).
Note
État de conservation: Bon
papier de conservation
Alternative identifier(s)
N° de la fiche FileMaker
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
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Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
19.11.2020 : révision, Guanzini (Catherine)
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
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