Cote
CH 001228-4 --PP129-02-01
Titre
Procès-verbaux
Date(s)
- 1978 - 2011 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
6 classeurs et 10 enveloppes
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Non consultable (informations personnelles, discussions sur élèves ou sur candidatures à des postes)