Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1887 - 1961 (Creation)
Level of description
SSeries
Extent and medium
9 ml, support papier
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
La série était conservée jusqu'en 2000 dans les sous-sols des bureaux de l'urbanisme à l'avenue de la Gare 30. Avant son déménagement, elle a été conditionnée par M. Déglise et Mme Ristic pour le compte de la commune.
En 2000, lors de la création des Archives de Montreux, la série a été intégrée au fonds général de Montreux-Planches.
En 2003, à l'initiative des Archives de la Construction Moderne, les plans relatifs aux bâtiments particuliers (hôtels, cinémas, églises et chapelles, sanatoriums, bâtiments particuliers) ont été extraits de la série de police des constructions et ont intégré un classement séparé, Hypathie. Les renvois de l'inventaire général vers l'inventaire Hypathie sont systématiques.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
La série de la police des constructions contient les dossiers de mise à l'enquête publique depuis 1887. Ces derniers sont constitués de formulaires, et de plans soumis à l'approbation des autorités ainsi que des documents administratifs.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Série close. Les dossiers de police des constructions après 1962 (série ouverte) se trouvent sous MTX GE.
System of arrangement
Le classement au sein de cette série est continu.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
Bâtiments sans enquête et correspondance relative aux mises à l'enquête: voir GC 287 à 285.