Cote
Titre
Date(s)
- 1887 - 1961 (Production)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
9 ml, support papier
Nom du producteur
Histoire archivistique
La série était conservée jusqu'en 2000 dans les sous-sols des bureaux de l'urbanisme à l'avenue de la Gare 30. Avant son déménagement, elle a été conditionnée par M. Déglise et Mme Ristic pour le compte de la commune.
En 2000, lors de la création des Archives de Montreux, la série a été intégrée au fonds général de Montreux-Planches.
En 2003, à l'initiative des Archives de la Construction Moderne, les plans relatifs aux bâtiments particuliers (hôtels, cinémas, églises et chapelles, sanatoriums, bâtiments particuliers) ont été extraits de la série de police des constructions et ont intégré un classement séparé, Hypathie. Les renvois de l'inventaire général vers l'inventaire Hypathie sont systématiques.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
La série de la police des constructions contient les dossiers de mise à l'enquête publique depuis 1887. Ces derniers sont constitués de formulaires, et de plans soumis à l'approbation des autorités ainsi que des documents administratifs.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Série close. Les dossiers de police des constructions après 1962 (série ouverte) se trouvent sous MTX GE.
Mode de classement
Le classement au sein de cette série est continu.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Bâtiments sans enquête et correspondance relative aux mises à l'enquête: voir GC 287 à 285.