Révision du Règlement de police
- CH 001660-3 A-(1)-C-(05)-0166
- File
- 1924
Part of Prilly - Fonds administratifs
Révision de l'article 3 du Règlement de police de Prilly.
Auteurs: Conseil communal de Prilly, Préfet.
Contenu: Extrait de PV du Conseil communal, approuvé par le Conseil d'Etat.