Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-01-01
Titre
Pojet de construction de logements sur la parcelle 92 : convention de rupture de contrat avec le pool de mandataires LRS 92
Date(s)
- 2011 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Convention