Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-42-04-b
Titre
Plan des zone En Bellanger : modification et adjonction d'une parcelle de 5000 m3 oubliée 1973
Date(s)
- 1973 - 1974 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
PL.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans, dossier d'enquête publique