Item 32 - Obligation en faveur de spectable et savant Raccaud (Pierre Daniel) ministre du St Evangile et citoyen de Lausanne contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

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Reference code

CH 001768-7 A-(01)-E-03-32

Title

Obligation en faveur de spectable et savant Raccaud (Pierre Daniel) ministre du St Evangile et citoyen de Lausanne contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Date(s)

  • 1796-1804 (Creation)

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2p.
Texte

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(1798-nos jours)

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Scope and content

" (...) Se sont en personne constitués les sieurs Jean Pierre Liecty moderne gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery et Samuel Liecty justicier en la noble Justice de Prilly et secrétaire de dite Commune, agissant au présent fait au nom de dite commune, en vertu de procuration à eux conférée en bonne et due forme qui sera tenorisée sur mon Registre et remise en original à Monsieur le Créancier pour y avoir recours au besoin; lesquels au dit nom ont confessé de justement devoir à spectable et savant Pierre Daniel Raccaud, ministre du St-Evangile et citoyen de Lausanne, présent; assavoir la somme capitale de 320 francs de 10 baches pièce, provenue dite somme pour juste et réel prest fait ce jourd'hui aux dits sieurs procurés de dite honorable Commune de Jouxtens et Mézery (...)."
Signé: De Illens (P.)
Notes: "Ce 11e février 1799, les Gouverneurs de Mézery ont payé les intérêts de 1797 et 1798 / ajouté ultérieurement: 1799 - 1800 - 1801 - 1802"
"J'ai reçu de Monsieur Henri De Crousaz un bon de 348 francs payable à vue par M. le notaire Fevot pour l'acquittement de cette lettre de rente que la Commune de Jouxtens et Mézery me devait; à Lausanne ce 27 Février 1804. Pierre Daniel Raccaud Ministre du S. Evang.".

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CH - ACJouxtens-Mézery

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Status

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20.11.2015

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Sources

Archivist's note

Friedmann (Delphine)

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