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Title
Date(s)
- 1800-1803 (Creation)
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1p.
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Scope and content
"Le Président du Tribunal du District de Lausanne
A vous la Chambre de Régie de Jouxtens et Mézery, soit
La Commune du dit Jouxtens et Mézery, Salut!
A l'instance de la Cn. Gabrielle Carrard de Lausanne et d'autant que vous êtes en retard de paiement pour 3 intérêts de la lettre de Rente passée entre vous le 6e de janvier 1800 par devant Eg. Réal, du capital de 270 francs avec intérêt au cinq pour cent, les dits intérêts échus les 6e janvier 1801, 1802 et 1803, l'otage est imposé par les présentes sur le fond hypothéqué dans la dite Lettre de Rente, savoir sur 3 poses de record rière Jouxtens, lieu dit au Mont de Crissier, jouxte ses vraies limites; afin que si vous ne remédiez pas dans le temps au dit otage, il y soit suivi plus outre à forme des ordonnances souveraines. Ce qui sera notifié pour conduite au Cn. président de la Régie de Jouxtens et Mézery. (...)".
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Note
En 1803, il est question de la "Chambre de Régie de Jouxtens et Mézery, soit Commune du dit Jouxtens et Mézery".
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Description identifier
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Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
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Dates of creation revision deletion
17.12.2015
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)