Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Montreux - Village de la Rouvenaz
Parallel form(s) of name
- Montreux - Fraction de Commune de la Rouvenaz
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1872 - 1930
History
Fraction de commune de la Commune du Châtelard, créée en 1872 par Décret du Grand Conseil. Dissolution en 1930, à cause de l'imposition de plus en plus importante des propriétaires (ces derniers formant l'assemblée générale du village) et le coût de plus en plus onéreux de l'éclairage public et du ramassage des balayures (principes charges de la fraction de Commune). Proposition de dissolution dès 1918; en 1919, les village de la Commune des Planches avaient remis le service des balayures à l'administration communale. A cette date, les villages du Châtelard pensent en faire autant. Toutefois, la Municipalité du Châtelard répond que tant que les villages continueront à prélever des impôts, elle ne reprendra pas cette charge.
Finalement, la situation se détend et en 1929, l'administration communale et villageoise accepte la dissolution.
Places
Montreux, La Rouvenaz
Legal status
Fraction de commune, créée et dissolue par décret du Grand Conseil du Canton de Vaud