Cote
CH 002030-6 A-(3)-(2)-20-04-04
Titre
Mise en compte des impôts communaux
Date(s)
- 2002 - 2003 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
1.2.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Comptes