Cote
CH 001827-X (1)-2-(1)-10-08-(01)
Titre
Litige entre A. Z. et la Commune de Begnins concernant un bâtiment locatif et une chemin au Sidan
Date(s)
- 1962 - 1985 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, décisions de la Commission cantonale de recours