Item 13 - Lettre du Colonel Tscharner concernant les bois

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Reference code

CH 001768-7 A-(01)-E-05-13

Title

Lettre du Colonel Tscharner concernant les bois

Date(s)

  • 1771 (Creation)

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Item

Extent and medium

1p. (pliée en 2)
Texte

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Name of creator

(1798-nos jours)

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Scope and content

Note adressée par le Colonel Tscharner, Baillif de Lausanne, aux honorables gouverneurs et communiers des villages et hameaux de ce bailliage.
"LLEE nos souverains seigneurs, ayant par leurs soins paternels jugés nécessaire pour la conservation et la population des Bois, d'accorder par le Réglement imprimé et publié à ce sujet, sous la date du 31 mai dernier, à tous les particuliers possédant des bois, de pouvoir en clore le quart, pour le soustraire au paturage de toute espèce de bétail pendant l'espace de temps nécessaire et le mettre hors d'attente de sa Dent, sous les conditions et précautions préscrites dans les dit Règlement ou soit raport. Ayant de plus ordonné que toutes les communautés qui possédent des Bois appartenant à leur Public, soyent obligées d'en mettre à clos, le quart, dans le même but, et pour le même objet; Il vous est enjoint par les présentes, de faire un projet pour voir laquelle partie de vos bois faisant à peu près le quart, pourra être le plus utilement mis à clos et à ban et fermé de la manière la plus solide et la moins dispendieuse; lequel projet nous fera communiqué, pour être ensuite examiné sur les lieux et envoyé à l'Illustre Chambre des Bois, afin qu'il reçoive la sanction et le règlement de police qu'ils jugeront à propos d'eemaner pour la régie des dits Bois clos. (...)". Signé: Greffe Baillival.

Appraisal, destruction and scheduling

Conservation sans limite de durée

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CH - ACJouxtens-Mézery

Rules and/or conventions used

ISAD(G)

Status

Level of detail

Dates of creation revision deletion

05.11.2015

Language(s)

Script(s)

Sources

Archivist's note

Friedmann (Delphine)

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