Cote
CH 001768-7 A-(01)-R-a-07-a-004
Titre
Lettre du Baillif de Lausanne au sujet de conditions à remplir pour la naturalisation
Date(s)
- 1737-1747 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2p.
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lettre de Jean Frederich Ryhiner, Baillif de Lausanne, adressée aux Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery, accompagnée d'une double de l'arrêt souverain qui prescrit la conduite que doivent tenir ceux qui souhaitent être naturalisés. Copie du texte de l'Avoyer et Conseil de la Ville et République de Berne du 3 Juillet 1737, qui présente les conditions à remplir pour la naturalisation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation sans limite de durée.
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACJouxtens-Mézery
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
17.12.2015
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)