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Notices descriptives
Ecublens - Fonds officiels
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Vente de terrain "Aux Bochets" par E. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente de terrain "Aux Bochets" par E. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1975-1978)
Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1975-1978)
Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)
Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)
Cession, échange et constitution d'une servitude de droit de passage à char "Aux Loyes" (1933)
Cession, échange et constitution d'une servitude de droit de passage à char "Aux Loyes" (1933)
Vente de 2132 m" de terrain "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1953)
Vente de 2132 m" de terrain "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1953)
Votations cantonales: extraits des procès-verbaux (1976-1991)
Votations cantonales: extraits des procès-verbaux (1976-1991)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Pierre Vincent) et Menestrey (Pernette), sa femme, d'un morcel de Chenevier contigu au Four de Bassenges (1683)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Pierre Vincent) et Menestrey (Pernette), sa femme, d'un morcel de Chenevier contigu au Four de Bassenges (1683)
Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1979-1986)
Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1979-1986)
Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)
Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)
Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)
Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)
Votations: objets soumis au vote (1979-1986)
Votations: objets soumis au vote (1979-1986)
Cession d'un terrain "A Renges" faite par P. (W), P. (A. et P. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens pour l'élargissement d'un chemin public (1933)
Cession d'un terrain "A Renges" faite par P. (W), P. (A. et P. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens pour l'élargissement d'un chemin public (1933)
Votations fédérales: extraits de procès-verbaux (1987-1991)
Votations fédérales: extraits de procès-verbaux (1987-1991)
Cession "A Renges" faite par R. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1933)
Cession "A Renges" faite par R. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1933)
Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)
Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)
Votations fédérales: textes soumis au vote (1987-1991)
Votations fédérales: textes soumis au vote (1987-1991)
Cession de terrains "En Ruchoz" faite par V. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)
Cession de terrains "En Ruchoz" faite par V. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)
Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy (1937)
Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy (1937)
Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Votations: recherche sur les irrégularités lors du vote facilité (1990)
Votations: recherche sur les irrégularités lors du vote facilité (1990)
Réfection du revêtements bitumineux Chemin du Stand + Chemin du Croset (2003)
Réfection du revêtements bitumineux Chemin du Stand + Chemin du Croset (2003)
Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1978)
Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1978)
Etat descriptif d'immeuble (1938)
Etat descriptif d'immeuble (1938)
Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)
Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)
Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens: élection complémentaire au Grand Conseil (1982-1987)
Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens: élection complémentaire au Grand Conseil (1982-1987)
Constitution de servitude entre les communes de Chavannes, de Ecublens et la Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret (1938)
Constitution de servitude entre les communes de Chavannes, de Ecublens et la Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret (1938)
Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)
Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)
Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)
Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)
Acte de vente "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (E.) (1939)
Acte de vente "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (E.) (1939)
Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par les Chemins de fer fédéraux (1939)
Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par les Chemins de fer fédéraux (1939)
Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)
Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)
Echange et constitution de servitude "En Marcolet" entre A.G. für das schöne Heim et la Commune d'Ecublens (1959)
Echange et constitution de servitude "En Marcolet" entre A.G. für das schöne Heim et la Commune d'Ecublens (1959)
Réquisition relative à une servitude (1940)
Réquisition relative à une servitude (1940)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Du Mont (David) (1688)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Du Mont (David) (1688)
Echange de terrains "Au Pontet", "A la Cocarde", "A Chatagnéréaz" entre la Commune d'Ecublens et V. (A. A.) (1944)
Echange de terrains "Au Pontet", "A la Cocarde", "A Chatagnéréaz" entre la Commune d'Ecublens et V. (A. A.) (1944)
Prolongation de promesse de droit de superficie par les Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens (1979)
Prolongation de promesse de droit de superficie par les Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens (1979)
Vente de terrains "En Crochy" par G. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Vente de terrains "En Crochy" par G. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Cession de terrain "En Venoge" (1945)
Cession de terrain "En Venoge" (1945)
Echange de terrains "A Epenex" et "En Marcolet" entre la Commune d'Ecublens et la société PONDOK S.A. (1947)
Echange de terrains "A Epenex" et "En Marcolet" entre la Commune d'Ecublens et la société PONDOK S.A. (1947)
Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)
Vente de terrains "Au Devent" par les hoirs de C. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1947)
Vente de terrains "Au Devent" par les hoirs de C. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1947)
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)
Constitution de servitude consentie par 6 propriétaires, pour un passage à pied et pour tous véhicules "En Fossaux" (1948)
Constitution de servitude consentie par 6 propriétaires, pour un passage à pied et pour tous véhicules "En Fossaux" (1948)
Vente de la parcelle n°1339 et parcelle n°1341, en nature de bois, par G. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1975)
Vente de la parcelle n°1339 et parcelle n°1341, en nature de bois, par G. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1975)
Cession de terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (U.) (1948)
Cession de terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (U.) (1948)
Cession d'un terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (L.) (1948)
Cession d'un terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (L.) (1948)
Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)
Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)
Echange de terrain "Aux Loyes" entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) (1948)
Echange de terrain "Aux Loyes" entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) (1948)
Vente de terrains et immeubles à la Rue du Villars (RC 76) par H. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)
Vente de terrains et immeubles à la Rue du Villars (RC 76) par H. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)
Echange de terrains "A Epenex" entre J. (L.), R. (F.) et la Commune d'Ecublens (1955)
Echange de terrains "A Epenex" entre J. (L.), R. (F.) et la Commune d'Ecublens (1955)
Vente de terrains "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de V., (M.-C.) (1948)
Vente de terrains "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de V., (M.-C.) (1948)
Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)
Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)
Vente de terrains "Au Dévent" en faveur de la Commune d'Ecublens par P. (L. A.) (1948)
Vente de terrains "Au Dévent" en faveur de la Commune d'Ecublens par P. (L. A.) (1948)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Jean-Pierre) d'une particule de terre en Buissons près le Chenevier au Papa (1688)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Jean-Pierre) d'une particule de terre en Buissons près le Chenevier au Papa (1688)
Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)
Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)
Echange de terrains "En Enjalin" entre B. (L.) et la Commune d'Ecublens (1953)
Echange de terrains "En Enjalin" entre B. (L.) et la Commune d'Ecublens (1953)
Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)
Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)
Vente de terrain attenant à la boulangerie du Villars (1921)
Vente de terrain attenant à la boulangerie du Villars (1921)
Convention entre la Commune d'Ecublens et divers propriétaires accordant un droit de passage à char par location sur ses propriétés au Bochets (1910)
Convention entre la Commune d'Ecublens et divers propriétaires accordant un droit de passage à char par location sur ses propriétés au Bochets (1910)
Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Echange de terrains "En Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1969)
Echange de terrains "En Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1969)
Vente de terrains "Aux Crauses" par J. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Vente de terrains "Aux Crauses" par J. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Echange de terrains "Aux Clos", "Aux Plantaz" et "Au Grand Record" entre I. (O.) et la Commune d'Ecublens (1979)
Echange de terrains "Aux Clos", "Aux Plantaz" et "Au Grand Record" entre I. (O.) et la Commune d'Ecublens (1979)
Droit de superficie parcelle 202 par l'Institut Cerac SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Droit de superficie parcelle 202 par l'Institut Cerac SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Vente de terrains à la Route du Bois par Iril SA Renens en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Vente de terrains à la Route du Bois par Iril SA Renens en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz : 2'451 m2 de la parcelle 1467 propriété de la Commune d'Ecublens contre 2'451m2 de la parcelle n°940 propriété de M. et Mme J. (1992)
Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz : 2'451 m2 de la parcelle 1467 propriété de la Commune d'Ecublens contre 2'451m2 de la parcelle n°940 propriété de M. et Mme J. (1992)
Echange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz entre J. (P.), F. (M.) et la Commune d'Ecublens - Acte définitif (1993)
Echange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz entre J. (P.), F. (M.) et la Commune d'Ecublens - Acte définitif (1993)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Piccard (Marc Elie) et Secretan (Noë) d'environ deux poses de terre au lieu dit Es Bois (1701)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Piccard (Marc Elie) et Secretan (Noë) d'environ deux poses de terre au lieu dit Es Bois (1701)
Collège du Pontet
Collège du Pontet
Division de biens-fonds, modification de servitudes (1996)
Division de biens-fonds, modification de servitudes (1996)
Vente de terrain "Au Mont Souplia" et "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1955)
Vente de terrain "Au Mont Souplia" et "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1955)
Echange de terrains "A la Taillaz" et "En Crochy" par K. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1959)
Echange de terrains "A la Taillaz" et "En Crochy" par K. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1959)
Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)
Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)
Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)
Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)
Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Vente de 832 m2 "Sur Croset"par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1969)
Vente de 832 m2 "Sur Croset"par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1969)
Echange de terrains, cession de 126 m2 de la parcelle n°95 propriété de M. K. (Rte du Bois) contre 126 m2 de la parcelle n°300 propriété de la Commune d'Ecublens (Ch. des Crêts) (1992)
Echange de terrains, cession de 126 m2 de la parcelle n°95 propriété de M. K. (Rte du Bois) contre 126 m2 de la parcelle n°300 propriété de la Commune d'Ecublens (Ch. des Crêts) (1992)
Vente de places-jardins "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1958)
Vente de places-jardins "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1958)
Echange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens (1968)
Echange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens (1968)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)
Obligation hypothécaire par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Obligation hypothécaire par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Vente d'un bâtiment "Aux Crauses" parcelle n°643 par la Laiterie agricole Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Vente d'un bâtiment "Aux Crauses" parcelle n°643 par la Laiterie agricole Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Division et modifications de servitudes "Sur l'Ormet" pour le compte de la Commune d'Ecublens (1970)
Division et modifications de servitudes "Sur l'Ormet" pour le compte de la Commune d'Ecublens (1970)
Vente de 1'369m2 "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de L. (P.)
Vente de 1'369m2 "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de L. (P.)
Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)
Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)
Cession de terrains à l'Av. du Tir Fédéral par C. (R.) et L. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Cession de terrains à l'Av. du Tir Fédéral par C. (R.) et L. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Cession de terrains sous-station SIE SA Rte de Crochy par la Commune de Lausanne et faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Cession de terrains sous-station SIE SA Rte de Crochy par la Commune de Lausanne et faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Extension du droit de superficie sur la parcelle n°55 et la parcelle n°56 au Ch. de Champ Colomb par la Commune d'Ecublens en faveur de la société coopérative Logacop (1991)
Extension du droit de superficie sur la parcelle n°55 et la parcelle n°56 au Ch. de Champ Colomb par la Commune d'Ecublens en faveur de la société coopérative Logacop (1991)
Vente de terrains "Enjalin" par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)
Vente de terrains "Enjalin" par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)
Echange de terrains "A Chatagnéréaz" et "Sous les Mottes" par M. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "A Chatagnéréaz" et "Sous les Mottes" par M. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1944)
Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet du pâturage (1618)
Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet du pâturage (1618)
Vente de terrains (pré) à Renges par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1945)
Vente de terrains (pré) à Renges par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1945)
Vente de terrains (place) "A Bassenges" par M. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente de terrains (place) "A Bassenges" par M. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente de terrains (champs) "Au Pontet" par M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Vente de terrains (champs) "Au Pontet" par M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Vente de terrains (bois) "En Achy" par M. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1956)
Vente de terrains (bois) "En Achy" par M. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1956)
Vente de terrains (champ) "Sous les Mottes" par la Commune d'Ecublens en faveur de Maillefer SA (1961)
Vente de terrains (champ) "Sous les Mottes" par la Commune d'Ecublens en faveur de Maillefer SA (1961)
Vente de terrains (champ) "Au bois d'Ecublens " par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1962)
Vente de terrains (champ) "Au bois d'Ecublens " par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1962)
Vente de 456 m2 de terrains (champ) "A Epenex" par M. (L.) etc. en faveur de la Commune d'Ecublens (1963)
Vente de 456 m2 de terrains (champ) "A Epenex" par M. (L.) etc. en faveur de la Commune d'Ecublens (1963)
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