- CH 001662-8 S-024-c-02
- Dossier
- 1929-1959
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Dossier contenant les reçus des parts nominatives de 100.-
On constate que certaines de ces parts ont été annulées ou rachetées.
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Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Dossier contenant les reçus des parts nominatives de 100.-
On constate que certaines de ces parts ont été annulées ou rachetées.
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
La correspondance échangée entre la Société du Battoir à grains d'Ecublens et
• différentes banques
• le service intercommunal d'électricité
• les membres
• etc.
traite principalement de questions financières.
En effet, un prêt de 30'000.- par compte de crédit est accordé par la caisse d'épargne et de crédit et un remboursement des emprunts obligatoires est effectué par la BCV dès le 27.02.1953. Le 25.04.1953, on apprend que lorsque le notaire aura reçu toutes les obligations d'hypothèque, il les fera radier au registre foncier. L'hypothèque est alors placée par une cédule hypothécaire en faveur de la BCV.
En novembre 1953, la Société est sollicitée par l'organisation du Tir fédéral, qui voudrait loger ses participants au battoir lors de la manifestation de 1954. Finalement, le Tir fédéral se rétracte pour cause d'aménagement trop coûteux le 29.01.1954.
Le 24.12.1956, une lettre de membres demande des explications sur une certaine hausse des tarifs, trouvant injuste de devoir payer pour ceux qui battent à domicile. Par ailleurs, le dossier contient la liste des producteurs ayant battu à domicile, au battoir, ou les deux entre 1957 et 1958.
En mars 1957, la Société du Battoir à grains s'oppose au plan d'extension cantonal "Sur l'Ormet" à travers plusieurs lettres.
Le 17.01.1959 une lettre est envoyée à la chambre vaudoise d'agriculture pour annoncer une période de crise financière et demander des conseils juridiques dans le cas de sociétaires battant à domicile. La chambre vaudoise d'agriculture répond clairement qu'une indemnité doit être versée et qu'une sanction doit être prise. La Société décide alors de percevoir une contribution de 0.50 par 100 kg de froment livrés à la Confédération et battus à domicile. Elle demande aussi une somme de 5.- auprès de chaque membre, et ce, uniquement pour l'année 1959.
En septembre 1961, la Société du Battoir à grains d'Ecublens voit ses recettes diminuées et est obligée de vendre ses biens. Suite à une annonce parue dans la feuille des avis officiels, les entrepreneurs Rusconi Frères, l'atelier de meubles rembourrés de Däpp (Paul), le particulier M. Carrel et la Municipalité d'Ecublens proposent chacun d'acquérir les biens du battoir. C'est finalement à la Municipalité que le battoir revient en 1962.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier I 0197: Factures - CFC 21 à CFC 29.
Dossier I 0198: Factures - CFC 43 à CFC 94.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Offres, correspondance, divers.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis 1993-7, descriptif des travaux, offres, réception d'ouvrage, contrat entretien ascenseur Schindler, correspondance diverse.
Règlement communal sur le plan général d'affectation et police des constructions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan de révision sanitaire sous-sol, plans exécution chauffage et ventilation, plans et plans révisés du bâtiment.
Plan directeur de la région lausannoise - Rapport final (1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan directeur de la région lausannoise - Rapport final
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans soumis à l'enquête publique du 4 au 23 juin 1993: plans de situation, sous-sol, 1er, combles, façades, coupes, aménagements extérieur.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise Unirenova.
Procès-verbaux.
Election au Grand Conseil (1941)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention relative à l'informatique intercommunale entre les Communes d'Ecublens et Renens (2006)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes d'Ecublens et de Renens
Date: 01.01.2006
Contenu: Convention intercommunale relative à l'informatique
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rüedi (Albert)
Contenu: Convention datée du 02.04.1964 relative au transfert de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire (nouvel état parcellaire, Syndicat autoroute n°13). Plan de situation. Lettre de la Municipalité reconnaissant la convention.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°77
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (A.) et B. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 30.08.1983, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité, décision de la préfecture du district de Morges, procuration
Localisation: Route de Crochy. Parcelle n°1206
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).
Annexe 1: Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).
Note manuscrite: "Abrogé. Nouveau 01.01.2014"
Table des matières:
Titre I: Généralités
Titre II: Organisation du corps de sapeurs pompiers
Titre III: Service de sapeur-pompiers
Titre IV: Interventions et exercices
Titre V: Taxe d'exemption
Titre VI: Frais d'intervention
Titre VII. Discipline
Titer VIII: Entrée en vigueur
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens (1860)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens datée du 08.05.1860
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: T. (J. J. ) / M. (M. J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Obligation datée du 16.07.1875. Reçu une somme le 17.02.1876 et le 01.01.1883.
Acte autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane (1849)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (M.)
Contenu: Acte daté du 03.06.1849 autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane: déclaration d'autorisation de fouilles pour chercher de l'eau pour faire une fontaine au hameau du Villars. Accorde cession de la source qui pourrait s'y trouver.
Localisation: La Platane; Villars
Programmes des séances de commission technique (2008-2009)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Programmes des séances
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 29.07.2013. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 19.09.2013. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 23.09.2013. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2013. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 19.08.2013. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 02.10.2013. Approuvé par le Conseil d'Etat le 22.01.2014.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans. Par la suite, elle se renouvelle tacitement d'année en année. Elle entre en vigueur dès la date de son approbation par le Conseil d'Etat mais au plus tôt le 01.01.2014. Elle annule toute convention antérieure existante dans les communes signataires en matière de défense incendie et de secours. Elle est subordonnée à l'adoption par les trois communes du règlement intercommunal sur le SDIS Chamberonne.
2) Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008. / Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne (Copies)
Table des matières de la convention:
Exposé préliminaire
Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
Commission consultative du feu
Locaux
Matériel et équipement
Solde - indemnités
Comptes de fonctionnement et budget
Dépenses - Recettes
Avances de fonds
Médiations et arbitrage
Adhésion
Durée de la Convention
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Copie d'une autorisation relative au détournement de la Sorge donnée par le Président du Conseil d'Etat, transmise par le Préfet à la Municipalité d'Ecublens pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet, datée du 19.06.1858
Localisation: Au Pontet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commission de classification / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 28.06.1963. Plan
Localisation: Parcelle AF n°190. Parcelle n°117. Parcelle n°118
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbal de mesurage/bornage: route de 3ème classe de la Maladière à St-Saphorin (1849)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Procès-verbal de mesurage/bornage daté du 20.04.1849
Localisation: Route de 3ème classe de la Maladière à Saint-Saphorin
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Crissier, Ecublens et Renens
Date: 01.01.2000
Contenu: Convention intercommunale relative à l'informatique
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Procès-verbal du Tribunal cantonal. Cour de cassation civile. Séance du 02.12.1869.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude : passage à pied et pour véhicule datée du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité
Localisation: Bois d'Ecublens. Ch. de la Motte. Parcelle n°351. Parcelle n°352
Canalisations, ventilation : plans divers
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de canalisations sous la terrasse de l'auberge (coupes, état existant, projet), plans ventilation étage et rez, canalisations gaz et eau Services Industriels, relevé sondage sur canalisations, plan cuisine.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise de Service nettoyage des tuyaux SNT.
Offre pour gainage de coulisse des eaux usées, contrôle par caméra des tuyaux sous auberge communale du Motty.
Plans 1989 : mise en séparatif des égouts
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ingénieur: Monod et Bonzon.
Plans de création des WC: mise en séparatif bâtiments communaux, rez grande salle, canalisations, coupe, face nord, face ouest, face est, rapport sur le contrôle du système séparatif des égouts, plan.
Police des constructions. Tarif des taxes et émoluments (2012)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Police des constructions. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2012. Avec entrée en vigueur le 01.10.2012.
Ce document comprend toutes les taxes, émoluments et perceptions diverses de la compétence du canton et de la Commune:
Demande de mise à l'enquête/ouverture de dossiers
Permis de construire
Permis d'habiter, d'occuper (utiliser)
Visite de salubrité avec la CTS
Plaques avec numéros de rues
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (J. F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Jaïn (Benjamin)
Contenu: Acte de vente daté du 19.03.1839
Localisation: "En Mont Soupliaz"
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Caisse communale dudit Ecublens datée du 13.03.1842
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: M. / Commune d'Ecublens
Contenu: Transaction datée du 11.02.1866 entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité de la Commune d'Ecublens par le Département des travaux publics datée du 30.03.1960
Elections au Grand Conseil (1937)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Echange de terrains "En Veilloud" entre B. (J.) et la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 27.01.1976
Localisation: Ch. de Veilloud. Parcelle n°145. Rte du Bois. Parcelle n°146.
Arrivée du métro entre Epenex et la gare de Renens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
La première ligne de métro (M1), anciennement Tramway du sud-ouest lausannois (TSOL), a été construite pour relier l'UNIL et l'EPFL au centre-ville, elle est en service depuis 1991. Les photographies retracent la construction du métro entre septembre 1988 et février 1991 entre l'arrêt Epenex et la gare de Renens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: 11.11.1966
Contenu: Statuts de l'AIP
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: avant-projet rez, étage, combles.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova.
Plans:
Aménagement intérieur : plans de 1985
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Béchir SA.
Plan: agencement et décoration intérieure.
Projet de transformation des entrepôts extérieurs : plans de 1984
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Zimmerli, constructions métalliques.
Plans d'enquête: local entrepôts extérieurs.
Projet de barbecue : plans de 1980
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architectes: Jordi et Barman
Plans d'enquête: situation avec indication barbecue projeté, plan projet barbecue sur terrasse ouest.
Projet de transformations : plans de 1974
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier I 0162: Architecte: Gonin (Roland).
Plans d'enquête: situation alignement projeté, situation des parties à démolir, coupe et façades, transformation du rez-de-chaussée et sous-sol.
Dossier I 0163: Architecte: Gonin (Roland), Bastian (A.).
Plans de la ventilation: transformation de l'étage, transformation du rez-de-chaussée.
Dossier I 0164: Architecte: Gonin (Roland), Entreprise: Therma.
Plans divers: comptoir à café, canalisations du sous-sol, transformations sous-sol, transformations rez (agencement, variante), transformations étage, transformations façade nord-est, agencement cuisine (Therma), divers.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan de la place du Motty, service du gaz (canalisation gaz).
Contrôle des électeurs (1949-1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Commune d'Ecublens: cent cinquante années d’administration communale
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Histoire de l'administration communale de 1799 à 1949.
Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) (1860)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation datée du 18.01.1860. Remboursée le 18.02.1876.
Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838
Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.)
Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Police Ouest lausannois. Police du commerce. Règlement de l'association "Sécurité dans l'Ouest lausannois" relatif aux émoluments perçus dans le cadre de l'exercice des activités économiques, des auberges et débits de boissons et de manifestations. Approuvé par le Comité de Direction de l'Association de communes "Sécurité dans l'Ouest lausannois" le 10.03.2010. Approuvé par le Conseil intercommunal de l'Association de commune "Sécurité dans l'Ouest lausannois" le 11.05.2010. Approuvé par le Département de l'intérieur le 10.06.2010. (Copie)
Entrée en vigueur: dès son approbation par le département compétent.
Abroge: les dispositions du tarif des taxes et émoluments et perceptions diverses de la commune de Renens, du 19.12.03, relative aux établissements publics, prolongations d'ouverture, permis temporaires, autorisations de manifestation et police du commerce, le chapitre II du tarif modifié des taxes et émoluments de la commune d'Ecublens, du 22 10.107, relatif au émoluments de la commune de Chavannes-près-Renens, du 24.07.2000, relatif aux établissements publics.
Table des matières:
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II. Emoluments relatifs aux licences d'établissements et autorisations simples au sens de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
Chapitre III: Emoluments relatifs aux manifestations
Chapitre IV: Emoluments relatifs aux autorisations délivrées en application de la LEAE
Chapitre V: Autorités compétentes et entrée en vigueur
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne
Date: 08.09.1964
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens
Echange de terrains "Aux Fontannettes" entre B. (G.) et la Commune d'Ecublens (1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 23.10.1973, plan
Localisation: Aux Fontanettes. Parcelle n°1061. Parcelle n°1062
Convention relative à la Galerie du Pressoir (1985 et 1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 27.03.1985
2) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 14.11.1994
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre adressée à M. (F.) par la Municipalité d'Ecublens datée du 19.07.1951
Localisation: Pontet
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Caisse communale dudit Ecublens datée du 23.05.1842
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier I 0158: Entreprise: Unirenova.
Réfection 1er étage et WC publics du sous-sol, réfection chauffage et ventilation, réfection sol (carrelage) entrée restaurant, rénovation intérieure du restaurant, entretien toitures plates.
Dossier I 0159: Réfection suite défauts exécution des travaux, réfection du plafond de la salle des sociétés, transformations et assainissement de la chambre froide, assainissement des canalisations.
Dossier I 0160: Transformation de la ventilation (préavis 2001-2), remplacement d'appareils divers, baux à loyer, travaux divers.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbal de la séance du 12 février 1959 de la Commission intercommunale consultative d'urbanisme (Renens, Chavannes, Crissier, Ecublens) : "Le Giratoire d'Ecublens", "Quelques problèmes intercommunaux actuels".
Cette séance aborde la contruction de l'autoroute Genève-Lausanne; l'Exposition nationale de 1964; le réseau routier régional, le projet d'aérodrome d'Ecublens; le projet de délpacement de la station d'épuration des eaux usées vers la Bourdonnette ; la gare de triage Préverenges-Lonay.
Transformations, agrandissement et entretien
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Gonin (Roland).
Préavis et correspondance concernant les transformations de l'auberge communale et de la grande salle, contrats d'adjudication des travaux, décisions, soumissions, devis, divers.
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Création de la Commission consultative intercommunale d'urbanisme (CCIU)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, Correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, Correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, correspondance.
Tarifs et émoluments découlant du règlement de police (2007)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Tarifs et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.2007. Approuvé par le Chef du Département de l'intérieur le 12.12.2007.
Table des matières:
I: Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
II: Emoluments de surveillance des établissements publics
Obligation - Reconnaissance de dette à B. (A.) (1859)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (A.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation datée du 17.09.1859. Remboursée le 01.08.1908.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention datée du 17.01.1841 entre les Communes d'Ecublens et de Denges relative à la reconstruction du pont de bois enlevé par la débacle d'eau en novembre 1840.
Contrôle des électeurs (1949-1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Histoire du bureau de poste d'Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance comportant la liste des buralistes depuis la création du bureau de poste en 1893 et un petit historique transmis par les archives de la Poste.
Historique de la commune d'Ecublens de 1843 à 1902 relevés d'après les procès-verbaux de la Municipalité.
Histoire postale à Ecublens de 1837 à 1899 relevés d'après les procès-verbaux de la Municipalité.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (F.)
Contenu: Convention datée du 19.07.1951 autorisant la Commune à établir et à maintenir un collecteur d'égouts
Localisation: Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1669. Parcelle n°1671
Déplacement d'un sentier public (1972)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
a) Echange de terrain entre B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1972)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 20.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°611.
b) Cession de terrain par B. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°611.
c) Echange de terrain entre B. (A) et B. (F.)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 29.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°700
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Date: 14.01.1959.
Contenu: Convention
Convention relative au feu (1963)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Déclaration d'abonnement relative à l'extension du dispositif d'alarme par deux groupes de dix abonnés supplémentaires, Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses, 16.01.1963
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenu: Acte notarié. Transaction tenant lieu de concession daté du 31.07.1837
Localisation: "En Praz Veguey"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, procès-verbaux, rapports, notes d'honoraires
Création d'une Commission d'urbanisme locale (II)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis et correspondance concernant la création d'une commission d'urbanisme, composition de la commission, correspondance concernant des projets examinés par la commission d'urbanisme.
Commission d'urbanisme - correspondance (1969-1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convocations, correspondance, liste des membres
Commission d'urbanisme - procès-verbaux (1970-1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, rapports
Registre civique - cartes d'électeurs - fiches retirées (1966-1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Société coopérative du refuge d'Ecublens : articles de presse
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Articles en lien avec d'autres refuges:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
Date: 29.11.1999.
Contenu: Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (A.) et Consorts / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André) / Braun (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 24.01.1961
Localisation: A Epenex. Parcelle n°71. Parcelle n°77
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006. Tenant compte des modifications des articles 37, 43 et 56 (6 mars 2009) et de l'article 48 (16.06.2011).
2) Documentation
3) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006 + extrait du procès-verbal du 06.03.2009 contenant les nouvelles formulations des articles 37, 43 et 56. Entrée en vigueur le 01.07.2006. Abroge le règlement du 16.03.2001. Signataire: Conseil communal d'Ecublens. Date: 23.02.2006.
4) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 06.03.2009. Modification des articles 37, 43 et 56 du règlement du Conseil communal / Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 16.06.2011. Modification de l'article 48 du règlement du Conseil communal.
Table des matières
I. Du Conseil et de ses organes
Chapitre I: Formation du Conseil
Chapitre II: Organisation du Conseil
Chapitre III: Attributions et compétences
Chapitre IV: Des Commissions
II. Travaux généraux du Conseil
Chapitre I: Des assemblées du Conseil
Chapitre II: Droits des conseillers et de la Municipalité
Chapitre III: De la pétition
Chapitre IV: De la discussion
Chapitre V: De la votation
III. Budget, gestion et compte
Chapitre I: Budget et crédits d'investissement
Chapitre II: Examen de la gestion et des comptes
IV. Dispositions diverses
Chapitre I: De l'initiative populaire
Chapitre II: Des communications entre la Municipalité et le Conseil, et vice-versa. De l'expédition des documents
Chapitre III: De la publicité
Chapitre IV: Dispositions finales
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: V. (J. F. A.), allié S. d'Aubonne / Commune d'Ecublens
Notaire: Pache (Samuel)
Contenu: Acte d'échange daté du 01.04.1834
Localisation: "Aux Records derrière" et "Aux Records du Flon"
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune de ce lieu datée du 31.12.1839.
Conventions relatives à l'alimentation en eau (1958-1967)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Abonnement N°9193, immeuble Le Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1958
2) Abonnement N°9132, Bâtiment de Police, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1958
3) Abonnement N°8865, Fontaine au Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
4) Abonnement N°8866, Fontaine en Villars, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
5) Abonnement N°8870, Fontaine au Motty, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
6) Abonnement N°8868, Fontaine de Bassenges, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
7) Abonnement N°8869, Fontaine à Renges, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1959
8) Abonnement N°8953, Collège du Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1960
9) Abonnement N°9173, Collège du Motty, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1960
10) Autorisation/Concession N°168 G. 7 du Département des Travaux publics sur la déviation du cours de la Sorge, à ciel ouvert, "En Marcolet" + plan, 07.07.1965
11) Abonnement N°10958, Immeuble au ch. de la Forêt, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.10.1963
12) Projet de plan, mise sous tuyaux du ruisseau "En Marcolet", mai 1965
13) Projet de plan, mise sous tuyaux du ruisseau "En Marcolet", juin 1965
14) Plan, projet de voûtage du Marcolet, demande de cadastration du lit du ruisseau contre servitude de passage de canalisation en faveur de la Commune, juin 1965
15) Autorisation/Concession N°168 G. 6 du Département des Travaux publics, autorisation de canaliser un tronçon du ruisseau "Le Marcolet" + plan, 07.07.1965
16) Abonnement N°9200, Groupe scolaire du Pontet, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1966
17) Abonnement N°10958, Immeuble au ch. de la Forêt, relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.01.1966
18) Avenenant N°1 à l'autorisation/concession N+168 G. 6 du Département des Travaux publics
19) Abonnement N°98012-02, terrain "En Champagne", relatif à la détermination de la finance annuelle fixe et du volume d'eau concédé, Service industriel de Lausanne, 01.07.1967
Remerciements pour acquisition de terrains dans le cimetière d'Ecublens (1856)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre de remerciement datée du 21.02.1856 adressée à la Municipalité d'Ecublens relative à l'acquisition de terrains à perpétuité dans le cimetière d'Ecublens. Porte le sceau de la famille.
Convention entre le Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens et M. (R.) (1936)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens / M. (R.)
Contenu: Convention datée du 18.02.1936 relative au collecteur de Valleyres
Localisation: route Renges-St-Sulpice
Création d'une Commission d'urbanisme locale (I)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance concernant la création de la Commission d'urbanisme d'Ecublens.
Prises de vue d'Ecublens et du Hameau de Renges
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Lausanne.
Date: 08.10.1982
Contenu: Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1961)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation simple datée du 24.01.1961
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens contre la Commune de ce lieu datée du 04.02.1839.
Cédule en faveur de M. (J. M.), contre la Commune d'Ecublens (1854)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (J. M.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 31.07.1854.
Règlement du personnel (2006-2009)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Règlement du personnel (2009).
Classification des fonctions (valable dès le 01.01.1999 pour les nouveaux engagements). Adoptée par la Municipalité le 14.12.1998, 28.06.1999, 23.11.1999, 28.10.2002, 24.03.2003, 23.10.2006.
Table des matières du règlement:
Partie I. Dispositions générales
Généralités
Engagement
Partie II: Devoirs du collaborateur
Obligations et devoirs du collaborateur
Partie III: Droits du collaborateur
Horaires-vacances-Congés spéciaux
Rémunération
Salaire en cas d'empêchement de travailler
Formation
Partie IV: Relations avec l'employeur
Mesures disciplinaires
Fin des rapports de travail
Partie V: Dispositions finales
Moyens de droit - portée et limite du règlement
Dispositions finales