- CH 001228-4 --MTX-J-m-00001-18
- SDossier
- 1961 - 1973
Fait partie de Montreux - fonds publics
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Programmes des travaux et procès-verbaux de chantier
Affaire expropriation J. B. et A. B.
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Litige entre A. et J. B., la Commune de Montreux et le syndicat d'améliorations foncières AF 24
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Situations des travaux collectifs
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Situations comptables des lots 1 et 2
Financement des travaux collectifs
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Contrats d'entreprises et pièces justificatives originales
Projet d'exécution des travaux collectifs
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Rapport technique, situation générale 1:2000, profils types, plan type de canalisations, plan type des accès, plan type des murs de soutènement, plan type des murs gabions
Projet d'exécution des travaux collectifs
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Emplacements de chantier et de décharges, profils types, canalisations, accès, murs de soutènement, murs gabions, muret amont, pont de Rossillon, pont de l'Arzillière, voûtage et remblayage du ruisseau de l'Arzillière, tableau des mouvements des terres, soumissions, conditions générales et particulières de l'ingénieurs-conseils, rapport de la commission de classification
Projet d'exécution des travaux collectifs
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Chemins AF 2409, 2416, 2417, 2430, 2435. Aménagements des parcelles no 1 à 7
Situation générale nouvel état
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Situation générale échelle 1:2000
Projet d'exécution des travaux collectifs
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Chemins AF 2403, 2406, 2407. Voûtage et remblayage du ruisseau de l'Arzillière
Projet d'exécution des travaux collectifs
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Chemins AF 2401, 2404, 2405, 2411, 2413, 2419
Situation générale avant-projet des travaux collectifs
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Situation générale échelle 1:2000
Terrains propriété de l'Etat de Vaud
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Préavis de la Municipalité sur la participation de la Commune aux travaux collectifs volontaires prévus par le Syndicat d'amélioration foncières, l'équipement en collecteurs d'eaux usées de tronçons de chemins et des terrains voisins, et la création d'une place de stationnement en amont du Collège de Chernex et divers aménagements complémentaires. Contient une information relative au préavis
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Procès-verbaux des séances de comité et procès-verbaux des séances de chantier
Clarens, commerces rue du Lac - rue Gambetta
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Vues photographiques de la zone de bâtiments, notamment l'épicerie Pitteloud, comprise entre la rue des Artisans, la rue Gambetta et la rue du Lac. Actuellement ruelle de Verte-Rive.
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Vue de la Maison des Congrès depuis le Quai Vernex avec en arrière-plan l'Hôtel Lorius
Aménagement du Parc de l'Europe et caserne de pompier de la Corsaz
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Vues de la caserne de pompier (Service de Défense Incendie et Secours SDIS) à la rue de la Corsaz et de l'aménagement du Parc de l'Europe avec en arrière-plan la Villa Karma
Maquette du territoire montreusien
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Vues de la maquette du territoire dans le Casino de Montreux
Stade de la Saussaz et Collège Rambert
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Vue du stade de la Saussaz et du Collège Rambert
Plan de quartier Gambetta - Rue du Port
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Vue du secteur Rue de Gambetta - Rue du Port, parc du Vieux-Clarens
Etudes photographiques La Foge
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Vue de la zone de la Foge avec Brent en arrière-plan
Etudes photographiques "Joli-Site" "Rives du lac"
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Photographies du secteur "Joli-Site", de l'Eurotel au débarcadère de Montreux, ainsi que d'une portion de maquette représentant la même zone. Les photographies mettent en évidence l'impact des constructions projetées à l'aide de gabarits-ballons, notamment du bord du lac et de la Grand'Rue. Photographies de l'Eurotel, de l'Hôtel Métropole, et de l'Hôtel Suisse.
Photographies aériennes des Avants et de Fontanivent
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Vues des Avants avec Sonloup, de la maquette du territoire des Avants, de la gare de Fontanivent, et d'un bureau (vraisemblablement du Service de l'urbanisme ou des travaux)
Bourse fédérale des beaux-arts
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Casino: rachat capital actions
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Bourgeoisie d'honneur: Jean-Jacques Cevey
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Bourgeoisie d'honneur: Alfred Vogelsang, Jean Villard-Gilles, Otto Held, René Vuichoud
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Contient le document: "Hommage du journal l'Est Vaudois en souvenir de la remise de la bourgeoisie d'honneur de la Commune de Montreux à M. Alfred Vogelsang, ancien syndic et à M. Jean Villard-Giles, poète et chansonnier (1975)
Plusieurs pièces annexées depuis
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Plusieurs pièces annexées depuis
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Instruction pour le Tirage, Accord entre les Communes
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Franchises accordées au Roi du Tir
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Garde de Chillon, Ordonnances et procédure entre Montreux et Vevey
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Signaux, Règlements, et ordonnances pour le Signal de Chernex
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Ordonnances et pièces diverses concernant les Revues militaires
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Rôle des Fusiliers de la Paroisse de Montreux
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Ordonnances diverses concernant les dragons. Copie 64
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Suputation (Répartition) de la Solde militaire entre les Communes du Balliage de Vevey
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Mandat baillival pour le payement de la Giette
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Quittances, mandats et certificats de Reconnaissance de l'argent de Guerre (Giette militaire)
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Quittance de la Giette pour les soldats et les prisonniers
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Dossier concernant le Partage des Biens de l'Hôpital de Paroisse, Projets et Calculs
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Mandats concernant les Registres d'Etat-Civil reconstitués par le Ministre Marindin
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Sentence réglant l'alternance des Communes pour les repas offerts à la réception des Ministres
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Supplique et Mandat du duc de Savoie touchant l'Eglise de Montreux, Plainte conte le "Praeceptor"
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Jouissance des communs, "pasquerages", Prononciations, Statuts.
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Passations à Clods. Actes de concessions à divers particuliers
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Sentance contre Ch. Jeannot, acquisition non autorisée
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Deviences de Orgevaux et Lauterret.
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Ordonnance baillivale touchant les Baties de Clarens (digues). Pièces diverses concernant les digues
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Pièces diverses concernant les chemins et Alpages. Rétablissement, réparations, contributions, etc.
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Pièces concernant le Chemin du Chabloz
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Devis de la muraille pour soutenir le Chemin de Vernex
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Devis de la muraille pour soutenir le Chemin de Vernex
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Verbal d'inspection et plaintes touchant la construction des ponts s/ la Grande Route
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Rôle des aboutissants et toisage
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Réponse de la Commaunauté du Châtelard s/ le même objet et autres pièces du procès
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Prononciation au sujet de la réparation et de l'entretien du chemin du Basset
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Règlements touchant la maintenance des chemins publics. Copie et acte original sur parchemin
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Dossier de procédure concernant un délit de bois à la Jorettaz
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Attestation et reconnaissance de bourgeoisies et de mœurs
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Police sanitaire du bétail. Ordonnances, règlements, etc
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Arrêt souverain au sujet de la Foire de la St-Bartholomé (de Brent) requête et confirmation
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Police du feu et des cheminées. Rapports et publications
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Police de la boucherie de la Paroisse. Règlements, amodiation, etc
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Statut souverain touchant les dommages causés par le bétail
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Procédure avec la Ville de Vevey au sujet de la Police des marchés
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Information et témoignages sur cet objet
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Police des Pintes et de la Vente du Vin
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Concessions et procédure concernant l'arrivage des vins
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Suppliques des Gens de Montreux à Leurs Excellences
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Lettres originales de Charles de Savoie, même objet (exemption de péage)
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Reconnaissances, Arrêts concernant les montagnes des Hongrins. Conflits avec ceux de Château d'Oex
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Conflit avec le Baron de Bondeli au sujet de la mise en vente de Paquiers en la Plaigne et en Baret
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Acquis de la montagne de Chauversa
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Pièces diverses concernant Cheissy, Caudon et les montagnes
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Traduction française des actes Chd E12/009 et Chd E12/06, original de la confirmation de 1420
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Acquis de pâturages. Pré de Cornaux et Seya de Beaucu
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