archivescommunales.ch

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)

Echange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens (1968)

Vente de places-jardins "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1958)

Echange de terrains, cession de 126 m2 de la parcelle n°95 propriété de M. K. (Rte du Bois) contre 126 m2 de la parcelle n°300 propriété de la Commune d'Ecublens (Ch. des Crêts) (1992)

Vente de 832 m2 "Sur Croset"par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1969)

Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)

Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)

Echange de terrains "A la Taillaz" et "En Crochy" par K. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1959)

Vente de terrain "Au Mont Souplia" et "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1955)

Division de biens-fonds, modification de servitudes (1996)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Piccard (Marc Elie) et Secretan (Noë) d'environ deux poses de terre au lieu dit Es Bois (1701)

Collège du Pontet

Echange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz entre J. (P.), F. (M.) et la Commune d'Ecublens - Acte définitif (1993)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz : 2'451 m2 de la parcelle 1467 propriété de la Commune d'Ecublens contre 2'451m2 de la parcelle n°940 propriété de M. et Mme J. (1992)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz : 2'451 m2 de la parcelle 1467 propriété de la Commune d'Ecublens contre 2'451m2 de la parcelle n°940 propriété de M. et Mme J. (1992)

Vente de terrains à la Route du Bois par Iril SA Renens en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Droit de superficie parcelle 202 par l'Institut Cerac SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Echange de terrains "Aux Clos", "Aux Plantaz" et "Au Grand Record" entre I. (O.) et la Commune d'Ecublens (1979)

Vente de terrains "Aux Crauses" par J. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Echange de terrains "En Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1969)

Convention entre la Commune d'Ecublens et divers propriétaires accordant un droit de passage à char par location sur ses propriétés au Bochets (1910)

Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)

Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)

Vente de terrain attenant à la boulangerie du Villars (1921)

Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)

Echange de terrains "En Enjalin" entre B. (L.) et la Commune d'Ecublens (1953)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Jean-Pierre) d'une particule de terre en Buissons près le Chenevier au Papa (1688)

Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)

Vente de terrains "Au Dévent" en faveur de la Commune d'Ecublens par P. (L. A.) (1948)

Echange de terrains "A Epenex" entre J. (L.), R. (F.) et la Commune d'Ecublens (1955)

Vente de terrains "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de V., (M.-C.) (1948)

Echange de terrain "Aux Loyes" entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) (1948)

Vente de terrains et immeubles à la Rue du Villars (RC 76) par H. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Cession d'un terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (L.) (1948)

Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)

Vente de la parcelle n°1339 et parcelle n°1341, en nature de bois, par G. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1975)

Cession de terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (U.) (1948)

Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)

Constitution de servitude consentie par 6 propriétaires, pour un passage à pied et pour tous véhicules "En Fossaux" (1948)

Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)

Vente de terrains "Au Devent" par les hoirs de C. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1947)

Echange de terrains "A Epenex" et "En Marcolet" entre la Commune d'Ecublens et la société PONDOK S.A. (1947)

Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Vente de terrains "En Crochy" par G. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)

Cession de terrain "En Venoge" (1945)

Echange de terrains "Au Pontet", "A la Cocarde", "A Chatagnéréaz" entre la Commune d'Ecublens et V. (A. A.) (1944)

Prolongation de promesse de droit de superficie par les Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens (1979)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Du Mont (David) (1688)

Echange et constitution de servitude "En Marcolet" entre A.G. für das schöne Heim et la Commune d'Ecublens (1959)

Réquisition relative à une servitude (1940)

Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par les Chemins de fer fédéraux (1939)

Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)

Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)

Acte de vente "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (E.) (1939)

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens: élection complémentaire au Grand Conseil (1982-1987)

Constitution de servitude entre les communes de Chavannes, de Ecublens et la Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret (1938)

Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1978)

Etat descriptif d'immeuble (1938)

Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Réfection du revêtements bitumineux Chemin du Stand + Chemin du Croset (2003)

Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy (1937)

Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Votations: recherche sur les irrégularités lors du vote facilité (1990)

Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)

Votations fédérales: textes soumis au vote (1987-1991)

Cession de terrains "En Ruchoz" faite par V. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)

Votations fédérales: extraits de procès-verbaux (1987-1991)

Cession "A Renges" faite par R. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1933)

Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)

Votations: objets soumis au vote (1979-1986)

Cession d'un terrain "A Renges" faite par P. (W), P. (A. et P. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens pour l'élargissement d'un chemin public (1933)

Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1979-1986)

Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Pierre Vincent) et Menestrey (Pernette), sa femme, d'un morcel de Chenevier contigu au Four de Bassenges (1683)

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Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)

Echange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens (1968)

Vente de places-jardins "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1958)

Echange de terrains, cession de 126 m2 de la parcelle n°95 propriété de M. K. (Rte du Bois) contre 126 m2 de la parcelle n°300 propriété de la Commune d'Ecublens (Ch. des Crêts) (1992)

Vente de 832 m2 "Sur Croset"par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1969)

Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)

Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)

Echange de terrains "A la Taillaz" et "En Crochy" par K. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1959)

Vente de terrain "Au Mont Souplia" et "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1955)

Division de biens-fonds, modification de servitudes (1996)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Piccard (Marc Elie) et Secretan (Noë) d'environ deux poses de terre au lieu dit Es Bois (1701)

Collège du Pontet

Echange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz entre J. (P.), F. (M.) et la Commune d'Ecublens - Acte définitif (1993)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz : 2'451 m2 de la parcelle 1467 propriété de la Commune d'Ecublens contre 2'451m2 de la parcelle n°940 propriété de M. et Mme J. (1992)

Vente de terrains à la Route du Bois par Iril SA Renens en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Droit de superficie parcelle 202 par l'Institut Cerac SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Echange de terrains "Aux Clos", "Aux Plantaz" et "Au Grand Record" entre I. (O.) et la Commune d'Ecublens (1979)

Vente de terrains "Aux Crauses" par J. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Echange de terrains "En Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1969)

Convention entre la Commune d'Ecublens et divers propriétaires accordant un droit de passage à char par location sur ses propriétés au Bochets (1910)

Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)

Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)

Vente de terrain attenant à la boulangerie du Villars (1921)

Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)

Echange de terrains "En Enjalin" entre B. (L.) et la Commune d'Ecublens (1953)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Jean-Pierre) d'une particule de terre en Buissons près le Chenevier au Papa (1688)

Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)

Vente de terrains "Au Dévent" en faveur de la Commune d'Ecublens par P. (L. A.) (1948)

Echange de terrains "A Epenex" entre J. (L.), R. (F.) et la Commune d'Ecublens (1955)

Vente de terrains "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de V., (M.-C.) (1948)

Echange de terrain "Aux Loyes" entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) (1948)

Vente de terrains et immeubles à la Rue du Villars (RC 76) par H. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Cession d'un terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (L.) (1948)

Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)

Vente de la parcelle n°1339 et parcelle n°1341, en nature de bois, par G. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1975)

Cession de terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (U.) (1948)

Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)

Constitution de servitude consentie par 6 propriétaires, pour un passage à pied et pour tous véhicules "En Fossaux" (1948)

Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)

Vente de terrains "Au Devent" par les hoirs de C. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1947)

Echange de terrains "A Epenex" et "En Marcolet" entre la Commune d'Ecublens et la société PONDOK S.A. (1947)

Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Vente de terrains "En Crochy" par G. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)

Cession de terrain "En Venoge" (1945)

Echange de terrains "Au Pontet", "A la Cocarde", "A Chatagnéréaz" entre la Commune d'Ecublens et V. (A. A.) (1944)

Prolongation de promesse de droit de superficie par les Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens (1979)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Du Mont (David) (1688)

Echange et constitution de servitude "En Marcolet" entre A.G. für das schöne Heim et la Commune d'Ecublens (1959)

Réquisition relative à une servitude (1940)

Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par les Chemins de fer fédéraux (1939)

Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)

Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)

Acte de vente "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (E.) (1939)

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens: élection complémentaire au Grand Conseil (1982-1987)

Constitution de servitude entre les communes de Chavannes, de Ecublens et la Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret (1938)

Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1978)

Etat descriptif d'immeuble (1938)

Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Réfection du revêtements bitumineux Chemin du Stand + Chemin du Croset (2003)

Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy (1937)

Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Votations: recherche sur les irrégularités lors du vote facilité (1990)

Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)

Votations fédérales: textes soumis au vote (1987-1991)

Cession de terrains "En Ruchoz" faite par V. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)

Votations fédérales: extraits de procès-verbaux (1987-1991)

Cession "A Renges" faite par R. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1933)

Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)

Votations: objets soumis au vote (1979-1986)

Cession d'un terrain "A Renges" faite par P. (W), P. (A. et P. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens pour l'élargissement d'un chemin public (1933)

Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1979-1986)

Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Pierre Vincent) et Menestrey (Pernette), sa femme, d'un morcel de Chenevier contigu au Four de Bassenges (1683)