Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission chargée d'étudier le préavis No 20/2011 relatif à une autorisation général de plaider à accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2011-2016
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif à l'autorisation général de plaider à accorder à la Municipalité pour la durée de la législature 2011-2016
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement de Fr. 1'050'000-. au maximum, sous déduction des participations de la fondation de la ville de Montreux pour l'équipement touristique et de la société CCM SA, pour l'acquisition et l'installation de quatre panneaux électroniques d'information ainsi qu'aux moyens nécessaires à leur exploitation (Rapport-Préavis No 23/2011)
Préavis No 24/2011 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de Fr. 1'170'000-. à certaines institutions culturelles et réponse au postulat de M. Emmanuel Gétaz "pour que nos géants culturels n'aient plus de pieds d'argile, renfonçons leurs fonds propres"
Commune de Montreux, communication de la Municipalité au Conseil communal relative au retrait par la Municipalité de son préavis No 24/2011 relatif d'une part à l'adoption d'un règlement communal sur les conditions d'occupation des logement subventionnés et à loyer modérés et d'autre part à une modification du règlement sur l'aide individuelle au logement
Rapport au Conseil communal de Montreux relatif à une autorisation générale de statuer sur les aliénation et acquisition d'immeubles jusqu'à concurrence de Fr. 300'000.- par cas, à accorder à la Municipalité pour la législature 2011-2016 (Rapport-Préavis No 25/2011)
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif aux compétences financières de la Municipalité en matière de crédits complémentaires et d'acquisition de participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2011-2016 (Rapport-Préavis No 26/2011)
Préavis No 27/2011 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 680'000.- et d'autorisation d'enchérir jusqu'à concurrence des compétences Municipales aux fins d'acquérir la parcelle No 2695 de Montreux, déposé par la voie de l'urgence selon l'article 80 RCCom1
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif à l'adoption d'un règlement communal sur les conditions d'occupation des logements subventionnés et à loyer modérés d'une part, à une modification du règlement communal sur l'aide individuelle au logement d'autre part (Rapport-Préavis No 29/2011)
Préavis No 30/2011 de la Municipalité au Conseil communal sur l'octroi d'un crédit d'étude de Fr. 1'203'000.- au maximum, sous déduction de la participation de la commune de Vevey, en vue de la réalisation d'un complexe sportif sur le site la Saussaz à Chailly
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission nommée pour l'examen du préavis No 30/2011 relatif à l'octroi d'un crédit d'étude de Fr .1'203'000.- au maximum, sous déduction de la participation de la commune de Vevey, en vue de la réalisation d'un complexe sportif sur le site la Saussaz à Chailly
Rapport-préavis No 31/2011 de la Municipalité au conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 380'000.- pour le financement de l'étude de projet en vue de la réalisation des " Jardins de la Rouvenaz" et réponses aux motions (anciennes) de Mme Edith Willi intitulées "pour une amélioration de l'image de Montreux" et "création de biens publics le long des quais de Montreux"
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission chargée de faire un rapport sur le préavis No 31/2011 de la Municipalité au conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 380'000.- pour le financement de l'étude de projet en vue de la réalisation des "Jardins de la Rouvenaz" et réponses aux motions ( anciennes) de Mme Edith Willi intitulées "pour une amélioration de l'image de Montreux" et "Création de biens publics le long des quais de Montreux"
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif au plafonnement des emprunts et des cautionnement pour la législature 2011-2016 (34/2011)
Préavis No 36/2011 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la modification du règlement relatif à la perception de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, Montreux, Saint-Légier, La Tour-de-Peilz, Vevey, Veytaux et Villeneuve
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission chargée d'étudier le préavis No 36/2011 concernant à la modification du règlement relatif à la perception de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, Montreux, Saint-Légier, La Tour-de-Peilz, Vevey, Veytaux et Villeneuve
Rapport au Conseil communal de Montreux pour l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine financer de CHF 130'000.- au maximum, afin de permettre une remise aux normes d'exploitation et une réfection partielle du restaurant "Le Manoïre" et de ses annexes au Col de Jaman (Rapport-Préavis No 41/2011)
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif à l'octroi d'un crédit d'apurement de CHF 234'062.60, en complément au préavis No 31/2009, pour couvrir les frais liés à l'assainissement de l'ancienne décharge des "Saviez 3", située sur le territoire de la commune de Noville (Rapport-Préavis No 43/2011)
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission nommée pour l'examen du préavis No 44/2011 de la Municipalité au Conseil communal sur l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 85'000.00 pour couvrir les frais liés à la réfection du revêtement bitumineux du chemin du pilon à Brent, sur une longueur de 140 m. environ
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission nommée pour l'examen du préavis No 02/2011 relatif à la création d'un Conseil pour les établissement scolaires de Montreux-Veytaux et réponse à la motion de M. Yanick Hess intitulée "Mise en place d'un Conseil d'établissement", ainsi qu'au postulat de Mme Irina Gote" Des actes concrets pour la mise en place du Conseil d'établissement à Montreux"
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission nommée pour l'examen du préavis no 04/2011 de la Municipalité au Conseil relatif à une demande de subventionnement pour 20 logements sur la parcelle No 190, sise 4 Rue de la paix et Avenue des Alpes à Montreux (plan de quartier "Au Perrex et l'Etraz sous Crin")
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission nommée pour l'examen du préavis no 05/2011 relatif à la prolongation anticipée de la duré du droit de superficie inscrit en faveur des sociétés de pétanque des Narcisses et de Clarens, sur la parcelle No 7542 de la Commune de Montreux
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif à la prolongation anticipée de la durée du droit de superficie inscrit en faveur des sociétés de pétanque des Narcisses et de Clarens, sur la parcelle No 7542 de la Commune de Montreux (préavis no 05/2011)
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif à l'octroi d'un crédit d'investissement de 1290'000.00 pour l'entretien du patrimoine public communal (Préavis No 06/2011)
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif à la gestion de la Municipalité pour l'année 2010 (No 07/2011).
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif à une modification de articles 19 et 49 du règlement du Conseil communal et réponse à la motion de M. Le conseiller Alexandre Staeger" pour plus de transparence de la part de nos élus communaux, fixons des règles plus précises sur la déclaration des intérêts de ces derniers" (10/2011).
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission nommée pour l'examen du rapport no 13/2011 sur la réponse à la motion de M. Bernard Gret "pour l'élection d'un Sapin président"
Préavis No 15/2011 de la Municipalité au Conseil communal sur l'octroi d'un crédit de Fr.1'070'000.00 pour couvrir les frais d'études liés à la construction d'un parking d'échange sur deux niveaux "P+R" à Chailly-La Foge
Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM), axes forts des transports publics urbains: lignes de tramway et trolleybus des Transports publics de la région lausannoise (TL), soutien financier du canton
