Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-042-026
Titre
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil communal de Montreux relatif à une modification de articles 19 et 49 du règlement du Conseil communal et réponse à la motion de M. Le conseiller Alexandre Staeger" pour plus de transparence de la part de nos élus communaux, fixons des règles plus précises sur la déclaration des intérêts de ces derniers" (10/2011).
Date(s)
- 2011 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 page
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
YOUSIF saraf, octobre 2021 (description)