Jeunesse et Sports - Société coopérative de la piscine de Prilly Fleur-de-Lys
- CH 001768-7 A-(03)-5-2-01
- File
- 1968-01-01 - 1983-12-31
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Jeunesse et Sports - Société coopérative de la piscine de Prilly Fleur-de-Lys
Abri P.A. Aménagement et entretien
Correspondance relative à l'aménagement de l'abri PA édifié en 1967 (mobilier, déshumidificateurs, etc.); aménagement du poste sanitaire de secours, divers. Contenu: correspondance, devis, confirmations de commandes, rapports. Plans: plan, faces, coupes.
Achat de la propriété Le Frêne par la Commune
Dossier relatif à l'achat par la Commune des parcelle n°133 et parcelle n°149, sises à L'Oche: correspondance, rapport d'expertise;
projet d'acte de promesse de vente; rapport de la Municipalité au Conseil Général relatif à la promesse d'achat de l'immeuble Le Frêne, rapport de la commission des finances, décision préfectorale; copie d'acte de vente, passé devant le notaire Glardon (E.) en date du 14.06.1968. Extrait de décision du Conseil général, qui autorise la Municipalité à prélever sur le compte des réserves de construction le crédit de 145'000 frs. pour l'aménagement de l'immeuble "Le Frêne". Correspondance diverse.Dossier relatif à l'achat par la Commune des parcelle n°133 et parcelle n°149, sises à L'Oche: correspondance, rapport d'expertise;
projet d'acte de promesse de vente; rapport de la Municipalité au Conseil Général relatif à la promesse d'achat de l'immeuble Le Frêne, rapport de la commission des finances, décision préfectorale; copie d'acte de vente, passé devant le notaire Glardon (E.) en date du 14.06.1968. Extrait de décision du Conseil général, qui autorise la Municipalité à prélever sur le compte des réserves de construction le crédit de 145'000 frs. pour l'aménagement de l'immeuble "Le Frêne". Correspondance diverse.
Projet de transformation du bâtiment. Plans d'enquête
Dossier relatif à la mise à l'enquête publique du projet de transformation du bâtiment, du 15.10.1968 au 24.10.1968. Architecte: Pithon (Jean-Claude). Plans: situation, façades nord-sud, façades est-ouest, coupes, plans - rez, étage, combles; plan sous-sol, canalisations.
Dossier des relations avec les maîtres d'état
Dossier relatif aux échanges avec les maîtres d'état: soumissions; contrats d'entreprises: chauffage, menuiserie intérieure et extérieure, maçonnerie et béton armé, carrelages, plâtrerie et peinture, charpente, ferblanterie et couverture, installations sanitaires (eau et gaz), installations électriques (courant fort et faible); correspondance diverse.
Dossier des procès-verbaux de construction, tenus par l'architecte Pithon (Jean-Claude).
Procès-verbaux Municipalité 1968-1969
Registre des délibérations de la Municipalité.
Baux à ferme pour parcelles de terrain agricole communal et avenant entre la Commune de Jouxtens-Mézery et des particuliers. Correspondance, liste des locataires.
Dossier d'enquête publique - projet soumis à l'enquête du 21.02.1969 au 02.03.1969. Architecte: Martin (Jean-William). Contenu du dossier: Correspondance, feuille d'enquête relative au projet de transformation de l'ancienne ferme du Chalet-Vert en maison d'habitation; correspondance échangée avec l'architecte, observations, honoraires de l'architecte, rapport relatif à l'installation d'une citerne à mazout.
Reconstruction du Chalet-Vert: Factures
Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués.
Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués.
Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués.
Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués.
Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués.
Reconstruction du Chalet-Vert: Correspondance avec l'architecte
Dossier de correspondance échangée avec l'architecte Maechler (Walter), en grande partie relative à la passation du dossier entre l'architecte Martin (Jean-William) et les architectes Maechler (Walter) et Jaunin (V.), entre 1969 et 1970. Contrat passé entre le maître d'ouvrage et l'architecte Maechler (1970), rapports, état des lieux, etc. Correspondance diverse.
Coûts de travaux. Factures et bons de paiement
Dossier des pièces financières liées aux coûts des travaux: factures des différentes entreprises, bons de paiements de l'architecte (124-02 à 124-56), arrêtés de compte final.
Canalisation eaux usées. Correspondance
Correspondance diverse ayant trait aux raccordement des immeubles aux collecteurs communaux
Reconstruction du Chalet-Vert. Travaux
Dossier relatif aux travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: contrats d'entreprises pour les travaux d'installations sanitaires, chauffage, démolition - terrassement - maçonnerie et béton armé, installations électriques, charpente, ferblanterie-couverture, serrurerie, menuiserie et fermentes avec vitrerie, peinture, chapes et isolation, carrelages et revêtements, parqueterie et sols plastiques, agencements de cuisines; soumissions, devis; correspondance diverse.
Reconstruction du Chalet-Vert: Photographies
Photographies réalisées par le bureau Schaller en novembre 1969, dans le cadre de la passation du dossier de construction entre les architectes Martin et Maechler/Jaunin. Sujet: état du chantier, par façade (nord, est, sud et ouest).
Orientation scolaire et professionnelle
Caisses de pensions, 2ème pilier : Caisse intercommunale de pensions CIP
/1 : Contrat d'assurance entre la Commune et la CIP (1969) et avenant au contrat d'assurance (1980). /2 : Correspondance et PV des assemblées des délégués de la CIP (1984-1991). /3 : Litige entre la Commune de Jouxtens-Mézery et la CIP (1984-1990).
Procès-verbaux Municipalité 1969-1971
Registre des délibérations de la Municipalité.
Convention relative au ramassage des ordures ménagères sur le territoire communal
Convention relative au servie de ramassage des ordures ménagères sur tout le territoire de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Gindroz (Edmond), camionneur à Prilly, Ch. du Centenaire.
Conditions: Service effectué deux fois par semaine, le mardi et vendredi matin entre 6h et 11h. Les ordures seront conduites à l'Usine d'élimination des ordures et boues d'épuration à Penthaz. Rémunération: 80.- par course.
Durée de la convention: 5 ans.
Entrée en vigueur: 01.09.1969.
Echéance: 30.08.1974. Puis, renouvellement tacite de 5 ans en 5 ans.
/1 : 1970-1979. /2 : 1973-1975. /3 : 1987-1989
Journaux régionaux - "Ouest Information" et "Journal de l'Ouest"
/0 : Collection du journal "Ouest-Informations" de avril 1970 à avril 1980
/1 : Correspondance et notes (1970-1975)
/2 : Correspondance et notes (1979-1981), concernant notamment la fusion du journal "Ouest-Informations" avec le "Journal de Renens" sous le titre du "Journal de l'Ouest"
/3 Photographies diverses (1973 et sans date), ébauche d'un article "Avec Jean-François Bezençon au Sahara".
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1970-1977.
01 : Journal (1970-1971)
02 : Intégration de la Bourse des pauvres dans les comptes communaux (1974-1976)
Assemblées générales, commissions et groupes de travail
Ces dossiers contiennent les procès-verbaux et documents annexes aux séances ainsi que de la correspondance.
1 : Assemblées générales (1968-1989)
2 : Secteur LEB (1972-1989)
3 : Groupe de travail : Formation d'une politique / Commission de révision (1970-1989)
Organisme Médico - Social Vaudois (OMSV) (1970-1982)
.01: Généralités (/01: 1983-1989/.02: 1966-1973; /03: 1970-1982)
.02: Infirmière visiteuse (1973-1976).
Centre de traitement psychiatrique de jour
Réseau d'électricité. Sous-stations de transformation électrique
Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.
Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.
(1-2) : Baux à loyer annulés. Correspondance diverse relative à des prolongations de baux etc. Litige relatif à une demande de prolongation de bail, avec recours etc.
/1 : (1970-1982). /2 : (1970-1982)
Praz-Forney - La Covatannaz/Covatanne
/1 : Constitution de servitudes (1971-1981). /2 : Plans (1970-1973). /3 : Construction conduites(1972-1980). /4 : Réseau d'égouts (1971-1974). /5 : Rapport sur les dégâts causés à la conduite communale, correspondance et plans (1972-1981)
Commissions de la Municipalité (1970-1993)
/1: Commissions de la Municipalité (1970-1985)
/2 : Commissions diverses (1974-1989)
/3 : Correspondance, listes des membres des diverses commissions et divers (1990-1993)
Recensements et statistiques de la population
/1 : Statistiques et recensements divers (1970-1987)
/2 : Statistiques de la population (1973-1991)
/3 : Statistiques de la population (1991-1995)
/4 : Recensement fédéral et divers (1970-1982)
/5 : Recensement fédéral (1990)
/6 : Recensement fédéral (1990). Film vidéo : "Jour J : Le 4 décembre". 1 cassette VHS
Reconstruction du Chalet-Vert. Assurances et garanties
Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance.
Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance.
Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance.
Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance.
Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance.
Canalisations EU. Réseau d'égouts. Procès-verbaux
Dossier contenant des procès-verbaux et rapports relatifs au réseau d'égouts: rapport sur l'état actuel et l'état futur de l'évacuation des eaux claires de la Commune de Jouxtens-Mézery dans le ruisseau des Baumettes (oct. 1973); procès-verbaux de la Commission d'urbanisme (Renens) relativement à l'aménagement de la région nord RC 251 (1970-1972); procès-verbaux de 2 séances relatives à l'alimentation eu eau claire du ruisseau des Baumettes, à l'épuration des eaux usées des quartiers limitrophes de Renens, au recours de 3 propriétaires "En Rosset" et à l'épuration des eaux usées du quartier du Ch. de la Cure.
Adhésion au Groupement de Défense contre la grêle du Bassin lémanique
Sites et espaces verts d'intérêt régional
Dossier relatif aux sites et espaces verts d'intérêt régional : Plan directeur de la région lausannoise (Urbaplan) et rapports "espaces verts"; plan de régulation (mars 1973), plan directeur des espaces verts, sondage Urbaplan auprès des communes relatif aux sites et espaces verts; notice technique relative au trafic journalier moyen des transports en commun (CIURL) en lien avec les comptages effectués en 1975; brochure de la CIURL relative aux sites et espaces verts d'intérêt régional.
Collecteur Sous-la-Vaux et raccordements à l'égout communal
Procès-verbaux Municipalité 1971-1973
Registre des délibérations de la Municipalité.
Convention relative à l'absence de réclamation, par la Commune, du bénéfice des servitudes qui grèvent les parcelles n°187 et 191, englobées dans la zone de constructions d'utilité publique résultant du plan de zones de 1968, modifié par arrêt du Tribunal fédéral en 1969.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / G. (C.)
Localisation: Parcelle n°187. Parcelle n°191.
Servitudes concernées: droit de source et de passage de canalisation; interdiction d'industrie.
Bétail - Vétérinaires - Epizooties
(1) : 1972-1975. (2) : 1983-1989
Agence communale d'assurances sociales
01 : 1972-1977. 02 : 1978-1990. 03 : 1986-1994
Inspecteurs du bétail et des viandes
Entretien du nouveau bâtiment, travaux divers
Dossier relatif à l'entretien du bâtiment reconstruit, entre 1972 et 1982: contrat d'entretien passé entre la Commune et la Zinguerie de Zoug SA. Plantation d'un rideau d'arbres (1975). Citerne à mazout de 20'000 litres, révision etc. (1977). Pose de toiles de tente (1977), travaux divers.
Aménagement d'un terrain de sport, parcelle n°310, Le Pâquis. Transformation d'une place de sport, équipement d'un terrain de jeux. Contenu du dossier: devis des ingénieurs Madliger & Chenevard SA, facture, devis estimatif pour achat de divers engins et places de sports, facture, fiche d'inventaire des équipements sportifs 1975 et 1979, correspondance.
Aménagements et entretien de routes communales et chemins
/1: Projet de règlement sur les voies de circulation de la commune de Jouxtens-Mézery (1991). /2: Permis de fouille (1972-2001)
Conventions 1972-2019 (versement 2019)
Convention relative à la rectification d'une limite territoriale
Convention relative à la rectification d'une limite territoriale, intervenant dans le cadre d'un projet de plan d'extension partiel affectant les terrains sis A la Fin de Ley Outre, en zone industrielle, contigus au territoire de Jouxtens-Mézery et traversant en particulier les parcelles M. & cie et H.-B., sans suivre la limite naturelle des fonds.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Crissier
Localisation: Parcelle n°2. Parcelle n°3. Parcelle n°4. Lieu-dit: Ley Outre.
Cette convention, qui prévoit la modification d'une limite territoriale, incluant le transfert de surfaces pour constitution d'une zone arborisée, intervient dans le cadre du règlement de l'opposition formulée par la Commune de Jouxtens-Mézery vis-à-vis du plan d'extension partiel prévu A la Fin de Ley Outre par la Commune de Crissier.
Convention dont le but est de régler la façon dont le paiement des contributions dues à la paroisse catholique de Prilly par les communes rattachées à celle-ci doit intervenir, en vertu des dispositions légales de 1970 et 1971.
Parties: Commune de Prilly et sa paroisse catholique / Municipalité de Jouxtens-Mézery / Municipalité de Cheseaux / Municipalité de Romanel.
Contenu:
Art. 1 - Définition des contributions dues par les communes
Art. 2 - Frais d'entretien de l'église catholique et de son mobilier
Art. 3 - Frais du culte catholique
Art. 4 - Dispositions finales
Entrée en vigueur: 01.01.1969
École enfantine et primaire de Jouxtens-Mézery
Votations/Elections communales et référendums communaux (1973-1997)
/1 : Elections communales - (0) Changement de Municipalité. Installation des autorités. Assermentations des autorités communales (1973-1989); (1) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1990-1993) ; (2) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1994-1997); (3)Élections communales (législature 1990-1993); (4)Élections communales (législature 1994-1997); (5)Élection complémentaire à la Municipalité (1996).
/2 : Référendums communaux - (1) Objets soumis à référendum (législature 1990-1993); (2) Objets soumis à référendum (législature 1994-1997)
Dossier relatif à l'aménagement du territoire, aux mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972) et au recours au TF contre la décision du Conseil d'Etat: Opposition par la Municipalité relativement au plan des zones protégées à titre provisoire, plan des zones protégées à titre provisoire, notes prises au cours d'une séance de la commission chargée d'examiner les oppositions, recours, observations adressées au Tribunal Fédéral, mémoire complémentaire, ordonnance du juge délégué, correspondance.
/1 : Collecteur (1973-1974). /2 : Déviation (1977-1985). /3 : Hofmann, architecte (1991-1995)
Correspondance relative à divers travaux d'entretien (chaudière, chauffage, machine à laver la lessive, séchoir, etc.).
Projet d'aménagement de courts de tennis.
/1: Correspondance générale (1983-1988; 1989-1991; 1990-1994). /2: Correspondance avec le Département (1983-1994). /3: Correspondance concernant le poste de directeur (1992-1994), conventions, cahier des charges. /4: Correspondance concernant le personnel enseignant (1973-1987 et 1988-1989).
01 : 1973-1986. /02 : 1974-1988. /03 : 1979-1991. /04 : 1991-1994
Convention relative à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery
Convention relative à la distribution d'énergie électrique par Lausanne, soit concession du droit exclusif d'utiliser le domaine privé ou public pour l'installation du réseau nécessaire à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Lausanne et ses Services industriels
Contenu:
Préambule
Art. 1 - Droit exclusif
Art. 2 - Lignes de distribution, aériennes ou souterraines
Art. 3 - Utilisation du domaine communal
Art. 4 + 5 - Répartition des frais de pose des lignes entre Jouxtens et Lausanne
Art. 6 - Eclairage public
Art. 7 + 8 - Plan des lignes souterraines
Art. 9 - Installations privées
Art. 10 - Obligations de Jouxtens
Art. 11-13 - Obligations de Lausanne
Art. 14 - Durée de la convention, droit de rachat de la Commune
Art. 15 - Clause arbitrale
Art. 16 - Dispositions finales
Entrée en vigueur: 01.01.1973
Durée de la convention: 20 ans
Date d'expiration: 31.12.1992.
Procès-verbaux Municipalité 1973-1974
Registre des délibérations de la Municipalité.
Correspondance concernant les coûts de la formation professionnelle
Service psychopédagogique intercommunal
Traitement du personnel et primes annuelles
01 : 1974-1985
02 : 1984-1992
Réception des nouveaux citoyens
/1 : 1974-1987
/2 : 1988-1994
Locaux de voirie. Agrandissement
Dossier relatif à l'agrandissement des locaux de voirie au Pâquis. Parcelle n°310. Localisation: Le Pâquis. Coordonnées géographiques: 535'580 / 156'060. Architecte: Pithon (Jean-Claude). Dossier n°201, mis à l'enquête publique du 04.02.1975 au 13.02.1975. Contenu: documents relatifs à la mise à l'enquête publique, préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit complémentaire au budget 1975 des bâtiments (investissements), de 29'000.- frs, afin de permettre l'agrandissement du local de voirie. Documents relatifs aux soumissions, contrats d'entreprises, procès-verbaux, correspondance, arrêtés de décomptes finaux, décompte général, correspondance. Plans: situation, plan, coupe et façades.
Enquête publique : numérotation et désignation des chemins
Équipement gériatrique de la zone sanitaire I
01 : 1974-1975. 02 : 1981-1984
Procès-verbaux Municipalité 1974-1977
Registre des délibérations de la Municipalité.
Correspondance. Rapports. Recours
01 : 1974-1978
02 : 1979-1980
03 : 1979-1980
04 : 1981
05 : 1982
06 : 1983
07 : 1984
08 : 1985-1986
09 : 1987-1988
/1 : Collecteur En Flusel, chemin de la Rueyre (1974-1975). /2 : Conduite En Flusel. Litige (1982-1983)
/1 : Collecteur En Flusel, chemin de la Rueyre (1974-1975). /2 : Conduite En Flusel. Litige (1982-1983)
/1 : Collecteur En Flusel, chemin de la Rueyre (1974-1975). /2 : Conduite En Flusel. Litige (1982-1983)
/1 : 1975-1979. /2 : 1980-1984. /3 : 1985-1990
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
/1 : Pose de canalisations EC EU dans le secteur du Ch. de l'Oche et Rte de Champvent, Vignettes (1975-1977): feuille d'enquête, mise à l'enquête publique du 03.08.1976 au 03.09.1976, avis d'enquête; engagement (accord propriétaire pour travaux effectués par la Commune); correspondance échangée avec l'ingénieur Vernier (Pierre) au sujet de la mise en soumission, des travaux et du décompte/ des coûts des travaux; correspondance diverse. Plans: situation (conduites au Ch. de l'Oche). /2 : (1986)
/1 : 1975-1988
/2 : 1989-1999
01 : Conventions emplacements (1991-1992). 02 : Correspondance (1975-1991). Documents relatifs aux containers à ordures, à leur emplacement, aux plantations autour des containers de la voirie, à un projet de construction d'un abri pour benne et containers; Baux et contrats relatifs à la mise à disposition de terrain pour des bennes et un banc. Correspondance relative à l'évacuation de bennes et à la vidange des bennes destinées à accueillir des déchets végétaux; avis à la population.
Dossier relatif à l'enlèvement du verre. Correspondance, commande de containers spéciaux, convention avec l'entreprise Henny Transports.