Registres des patentes, autorisations de lotos et actes de moeurs délivrés
- CH STEC A-A-R-RC-v.2020.02615
- File
- 1948-2002
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Registres des patentes, autorisations de lotos et actes de moeurs délivrés
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Correspondance concernant le Centre International de la mécanique d'art (CIMA), plans, conférence de presse (1988), journal du personnel d'entreprise, catalogues de produit, affiches, brochures publicitaires, divers documents promotionnels, photographies
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Rapports divers
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Statistiques Paillard, Reuge, Lador
Plans : cité les Etroits
Centre de Soins et de Santé communautaire du Balcon du Jura vaudois
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Procès-verbaux, rapport d'activité, statuts
J.-M. Blanc SA : analyses, conseils et réalisations économiques
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Hermes Precisa International : presse
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Rapport annuel Hermes Precisa International, 1984, copie contrat de Credit-Bail, arrêté d'imposition, 1983-1984
Réhabilitation par la Société coopérative d'habitation de Sainte-Croix des anciennes usines Thorens
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Rapport de la Commission chargée d'étudier le préavis municipal
Hôpital, centre social régional, étabilissement médico-social, société immobilière Bellevue
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Procès-verbaux du Conseil d'administration de l'hôpital, statuts du personnel de l'EMS Ma retraite, procès-verbaux du comité de l'EMS Ma retraite, procès-verbaux de la Société immobilière Bellevue, statuts de la Société immobilière Bellevue
Recensement des entreprises commerciales, commerces, divers
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Industries : enquêtes diverses
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Association des industries de Sainte-Croix (ADISC)
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Statuts, Marché international pour la diffusion de la sous-traitance : liste des participants (1976)
Auberge de jeunesse de Sainte-Croix
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Procès-verbaux de l'Assemblée générale de l'Association vaudoise des auberges de la jeunesse, projet, plans, procès-verbaux de la Commission pour la création d'une Auberge de la jeunesse à Sainte-Croix, rapport annuel de l'Association vaudoise des auberges de jeunesse, convention Société coopérative Migros Vaud, patente pour l'exploitation
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Notamment : liste entrées et sorties, statistiques communales
Office du travail : ouvertures d'entreprises
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Procès-verbaux, étude géotechnique
Centre International d'Exposition, Education, et Loisirs (C.I.E.L.)
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Entreprises : liste du personnel
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Fonds en faveur de chômeuses ou chômeurs
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Notamment : documents relatifs au Centre International d'Exposition, Education, et Loisirs (C.I.E.L.), statuts (Job-Avenir), documents du service de Promotion économique de Sainte-Croix
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Documents du Service de l'Emploi (permis, formulaires), rapports de gestion, procès-verbaux, actes notariés
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Rapport d'activité Textura (2002)
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Notamment : devis, plans de construction des infrastructures, déclaration d'arrière-caution, arrêt du Tribunal administratif
Fiches entreprises industrielles et non industrielles
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Dossiers anciennes entreprises
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Indicateur des adresses du Cercle de Sainte-Croix
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Société Immobilière de l'Arnon
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Rapport à la Muncipalité de Sainte-Croix
Abattoirs de Sainte-Croix : état du bétail abattu
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1 volume et deux liasses de détails des ventes
Recensement des bâtiments et des entreprises
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Commission d'apprentissage du cercle de Sainte-Croix : procès-verbaux
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Commission d'apprentissage de Sainte-Croix : procès-verbaux
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Commission d'apprentissage de Sainte-Croix : copies de lettre
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Registre des visas et patentes
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Registre des visas et patentes
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Statistiques du commerce de Sainte-Croix
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1 volume accompagné de 5 liasses de fiches d'enquête recensant les industries de Sainte-Croix en 1904
Chronique d'une famille : les Martin de Sainte-Croix. (1 dossier)
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Abattoir : commission consultative
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Notamment rapports, procès-verbaux
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Caisse d'assurance du bétail de L'Auberson : procès-verbaux, statuts, livres de caisse
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Notamment : statuts
Assurance du bétail de Sainte-Croix
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Caisse de l'assurance du bétail de Sainte-Croix
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Notamment : statuts
Agriculture : correspondance avec le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce
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Agriculture : soumissions des montagnes
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Notamment : rapports d'expertise, contrats de location, plans
Recensement du bétail : tableaux
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Recensement du bétail et des chiens
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Recensement du bétail et de la production campagnarde
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Recensement du bétail et de la production campagnarde
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Notamment procès-verbaux des groupes de travail, construction du centre de réquérants, plans, correspondance, convention
Contrôle des habitants : correspondance
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Notamment tutelles et correspondance avec les entreprises dans le cadre de l'ordonnance fédérale de 1989 limitant le nombre des étrangers
Recensements de la population 2000
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Egalement liste alphabétique des propriétaires
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Notament : inscriptions des décès au service des inhumations
Cartothèque des fiches d'état civil
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Autorisation d'entrée pour étrangers
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Constatation de décés et certificat d'inscription de décès
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Statistiques de la commune de Sainte-Croix : recensement fédéral de la population
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Décès : Sainte-Croix, L'Auberson, Bullet
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Recensement (2005-2009), circulaires (2010-2013)
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Décès : Sainte-Croix, L'Auberson, Bullet
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Naturalisations : ordinaires, nés en Suisse, 2e génération
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Extrait pour les frères Daniel et Pierre Gonthier
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Notamment : extrait des cadastres
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Notamment : acte d'origine, obligation hypothécaire, certificat d'héritiers, actes de partage et de vente
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Ouvriers réguliers et étrangers : soumissions
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