Cote
CH STEC A-A-R-RC-v.2020.02363
Titre
Archives greffe entreprises
Date(s)
- 1986-2000 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
10 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : devis, plans de construction des infrastructures, déclaration d'arrière-caution, arrêt du Tribunal administratif