Procès-verbaux des séances du Conseil
- CH 001228-4 --CHD-B-G
- SSeries
- 1947 - 1961
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Procès-verbaux des séances du Conseil
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Rapports, règlements, correspondance, rôle d'appel
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Droits communaux, conventions, ventes, lods, achats, etc
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Rentier de la bourse communale
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Dossiers de comptabilité et comptes spéciaux
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Affaires bancaires et emprunts
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Bourse des pauvres et assistance publique
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Pièces comptables justificatives
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Cadastres avec extraits et doubles d'anciennes reconnaissances
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Correspondance du service des Travaux
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La série de la police des constructions contient les dossiers de mise à l'enquête publique depuis 1891. Ces derniers sont constitués de formulaires, et de plans soumis à l'approbation des autorités ainsi que des documents administratifs.
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Règlements communaux et généraux anciens, arrêtés d'imposition
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Circulaires reçues par la Commune
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Police du marché, police du commerce, patentes
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Contrôle des habitants et police des étrangers
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