Cote
CH 001228-4 --CHD-F-J
Titre
Pièces comptables justificatives
Date(s)
- 1894 - 1961 (Production)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
1,5 ml, support papier
Nom du producteur
(13ème siècle - 1961)
Histoire archivistique
Élimination en octobre 2015 des dossiers ne remplissant par les critères de l'évaluation.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation des dossiers antérieurs à 1900, des dossiers ayant trait aux années 1911-1912, des dossiers ayant trait aux années 1936-1937 et des dossiers ayant trait à l'année 1961.