Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 320'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, une garderie d'enfants, un office postal et 3 logements. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 40'000.- pour la suppression de la ligne aérienne et éclairage public au Chemin de la Roche et sa mise sous terre. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 185'000.- pour participation aux frais d'installation de barrières avec feux clignotants aux passages à niveau de la gare de Jouxtens-Mézery, de la halte du Lussex et à des aménagements divers. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'abrogation du solde du crédit octroyé le 19 juin 1990 par le Conseil communal à la Municipalité en vue de l'étude d'un plan de quartier dans le secteur du territoire communal sis au lieu-dit En Flusel. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'étude de Fr. 250'000.- pour la transformation et l'agrandissement de la Maison de Commune, la construction d'un office postal et d'un logement. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery; Réponse de la Municipalité suite au rapport de la commission ad hoc; rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...). Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...). Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991. Comptes 1991 (bilan au 31.12.1991). Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur le préavis n°1992-07.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...). Rapport la Commission de naturalisation au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 420'000.- pour la réalisation de la modération du trafic aux Chemins de Mézery et des Vignettes. Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal.
Budget de fonctionnement pour l'année 1993. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1993 de la bourse communale. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
(1) : Correspondance. Préavis n°1992/1 relatif à une demande d'étude de Fr. 250'000.- pour la transformation et l'agrandissement de la Maison de commune, la construction d'un office postal et d'un logement; rapport de la commission ad hoc, réponses de la Municipalité; le Conseil communal décide de renvoyer le projet à la Municipalité en la prier de le considérer commune une 1ère phase d'étude, de le compléter par 1-2 variantes (...). Programme des locaux ou des améliorations des locaux existants à prévoir dans le cadre du mandat confié à l'architecte J. Gross; proposition d'honoraires de J. Gross pour l'avant-projet, le projet et la phase préparatoire à l'exécution. Projet de centre communal, soit calcul du cube SIA et estimation sommaire du coût de construction; calcul du crédit d'étude; offre d'étude des ingénieurs-conseils Bonnard et Gardel. (2) : Plans: Plans de l'état de la maison de commune en 1991: rez, étage + combles, toitures, façades et coupes. Plans accompagnant le préavis 1992/1: situation, étages + combles, rez, façades et coupes. Plans de février 1992, solution abandonnée: situation, rez, étage, combles, façades et coupes. Plans de juillet 1992: rez et étage, solutions 1, 2, 3 et 3a. Plan de septembre 1992: plans, façades et coupes.
1-4/ : Correspondance concernant principalement des décisions et autorisations d'abattage ou de plantation d'arbres dans des propriétés privées (1957-1992) 5/ : Plan de classement communal des haies, arbres et boqueteaux Le dossier n°4 contient également des documents lié à l'entretien des forêts "Programme de travail dans les forêts de Jouxtens-Mézery".
Documents de la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire au sujet du stockage de déchets stabilisés en Suisse romande: Réalisation d'une installation de stockage pour déchets stabilisés: recherche et définition de sites en Suisse romande; rapport final de synthèse (février 1993). PV de séances de groupes d'accompagnement, état des travaux techniques de l'étape 2 phase 2 (Mathod), correspondance.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 1994 à 1996. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Comptes (bilan au 31 décembre 1992). Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Réponse de la Municipalité à la commission ad hoc et à la commission de gestion.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 310'000.- destiné à la réalisation des travaux suivants:
collecteur EU Chemin du Chalet-Vert à l'église
collecteurs EU + EC En Rosset - Praz-Forney
déviation des collecteurs EU + EC à Praz-Forney Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Rapport à la Municipalité au Conseil communal concernant le plan partiel d'affectation au lieu dit "Praz-Forney / En Rosset" radiant la limite des constructions approuvée par le Conseil d'Etat le 26 juillet 1978. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Règlement sur l'aménagement et les constructions (projet définitif de règlement sur l'aménagement et les constructions 13 septembre 1993). Règlement sur l'aménagement et les constructions. Rapport au Conseil communal de Jouxtens-Mézery. Règlement sur l'Aménagement et les Constructions: commentaires de M. Olivier Pilloud.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 4'625'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 4 logements. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Budget de fonctionnement pour l'année 1994. Rapport à la Municipalité au Conseil communal le budget de fonctionnement pour l'année 1994. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'article 19 nouveau du Règlement sur l'aménagement et les constructions (RAC). Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Motion Michel Golay, pour l'aménagement et l'exploitation d'une déchetterie; présentée lors de la séance du Conseil le 01.12.1992. Rapport de la commission d'étude de la motion "Michel Golay pour une déchetterie".
Motion déposée par Roland Vidi et Michel Golay, pour la radiation du plan d'extension approuvé par le Conseil d'Etat le 26 juillet 1978, fixant la limite des constructions le long d'un chemin à créer entre les chemins de la Rueyre et des Vignettes.
Motion Gilbert Smadja sur l'opportunité que pourrait représenter l'éventuelle acquisition des immeubles propriété de la SI Château de Mézery SA, déclarée en faillite (lettre de dépôt de motion et motion); Réponse de la Municipalité à la motion Gilbert Smadja.
Projet de modification du règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery (RC), déposé par Hugo Ineichen à la séance du Conseil communal du 07.12.1993.
Procès-verbaux originaux des séances de la Commission d'assistance - puis Commission sociale communale - dès sa séance constitutive, le 4 janvier 1940 jusqu'au 25 octobre 1993
Documents relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères. Contrat de concession pour évacuation des déchets; tarifs; calcul prix de l'enlèvement, correspondance
/1: Commissions de la Municipalité (1970-1985) /2 : Commissions diverses (1974-1989) /3 : Correspondance, listes des membres des diverses commissions et divers (1990-1993)
(1) : Correspondance: Préavis 1993/1 relatif à une demande de crédit d'étude de Fr. 320'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, une garderie d'enfants, un office postal et 3 logements. Photographies maquette. Rapport de la Commission des finances; rapport de la commission ad hoc; décision du Conseil Communal, qui accorde le montant d'étude demandé. Feuille de référendum communal. Correspondance relative au projet. Contrat relatif aux prestations de l'architecte J. Gross. Contrats relatifs aux prestations de l'ingénieur civil et d'ingénieur, avec le Bureau Bonnard & Gardel. Programme pour demande de devis de crédit de construction. Liste des soumissionnaires. Devis général n°1, n°2 et n°3. Aménagements extérieurs: avant-projet, estimation du coût des travaux. Correspondance diverse. Préavis 1993/9 (oct. 1993) concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 4'625'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 4 logements. Rapports de la commission des finances et de la commission ad hoc. (2) : Plans: Avril 1993: niveaux, coupes, façades. Note: "revoir la répartition des logements pour agrandir les ch. d'enfants. Juillet 1993: niv. -1, 0, 0 poste, +1, +2; coupes; façades. Mai-septembre 1993: situation, niv. 0. Novembre 1993: façades. Plans de Borgeaud (Jean-Jacques) architecte-paysagiste: centre villageois, août 1993.
Règlement sur le téléréseau, Commune de Jouxtens-Mézery (1992); Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-06; Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery; Rapport de la Commission ad hoc du Conseil communal de Jouxtens-Mézery; Prise de position de la Municipalité sur les rapports de la Commission ad hoc et de la Commission des finances au Conseil communal sur le préavis 1994-06.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-09; Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery. Objet: donation d'une surface de terrain propriété Rivier (Hoirie de feu William, soit familles Rivier, Baechtold, Georg, Bach, Lachenal et Roch), parcelle n°353 dans le but de permettre à la Commune de Jouxtens-Mézery de créer un refuge.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-11, relatif à une demande de crédit d'étude de Fr. 95'000.- destinés à financer une étude globale des mesures de modération du trafic devant encore être prises sur l'ensemble du territoire communal habité, conformément au Règlement sur l'aménagement et les constructions. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-12, concernant une demande de crédit complémentaire au budget 1994 de Fr. 47'000.- relatif à l'acquisition d'un photocopieur et d'une installation informatique pour l'administration communale. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-10, soit "Demande de crédit d'investissement de Fr. 430'000.- couvrant la participation communale à l'étude, aux aménagements et aux équipements du secteur En Flusel et concernant également une demande de ratification de 3 actes de dispositions passées par la Municipalité avec les propriétaires dudit secteur." Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
