Registre des intérêts des conseillères et conseillers communaux de la législature 2016-2021
- CH 002111-6 A-2-(1)-10-01-07-07
- File
- 2016 - 2021
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Formulaires
Registre des intérêts des conseillères et conseillers communaux de la législature 2016-2021
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Formulaires
Commissions communale extra-parlementaire de l'emploi
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Procès-verbaux, composition de la commission
Votations-élections: résultats
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Fiches
Votations du 29 octobre 1905 : contrôle des bulletins rentrés par numéro de carte d'électeurs
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Tableaux
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Correspondance, préavis, attestation, procès-verbal, extrait de procès-verbal, propositions de décisions municipales, coupure de presse
Votation communale suite au référendum contre l'arrêté d'imposition pour l'année 2004
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Correspondance, fascicule, coupure de presse, préavis, rapport, procès-verbal
Votation fédérale du 17 mai 2009
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votation fédérale du 07 mars 2010
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votation fédérale du 28 novembre 2010
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votation fédérale du 13 février 2011
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votation communale sur l'initiative populaire "Pour renforcer la sécurité à Renens" du 19 juin 2011
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Procès-verbaux, préavis, correspondance, coupures de presse
Votation fédérale du 24 novembre 2013
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus, correspondance
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Listes, procès-verbal, extrait de procès-verbal, formulaires, correspondance, arrêté, notes
Elections au Conseil national et au Conseil des Etats des 25 et 26 octobre 1947: matériel électoral
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Affiches, correspondance, formulaire, marche à suivre, bulletins de vote
Elections du Conseil national et du Conseil des Etats
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Procès-verbaux, tableaux, correspondance, plan, coupures de presse
Elections du Conseil communal des 11, 12 et 13 novembre 1961
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Listes, correspondance, marches à suivre, tableau
Elections du Conseil communal des 7, 8 et 9 novembre 1969
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Listes, correspondance, déclaration d'apparentement, préavis, marche à suivre, procès-verbaux
Elections du Conseil d'Etat des 27, 28 février et 1er mars 1970
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Procès-verbaux, listes, correspondance
Elections du Conseil communal des 9, 10 et 11 novembre 1973
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Listes, affiches, déclarations d'apparentement, marches à suivre, tableaux, correspondance, ordre du jour
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Correspondance, listes, fascicules, proposition de décision municipale, procès-verbal
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Correspondance, extraits de procès-verbaux, propositions de décision municipale, réponse
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Correspondance, listes, procès-verbaux, affiche, fascicule
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Correspondance, listes, procès-verbaux, fascicules
Election de l'assemblée constituante de l'arrondissement de Romanel le 7 février 1999
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Listes, correspondance, procès-verbal
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Correspondance, listes, procès-verbaux, fascicule
Elections du Grand Conseil des 1er, 2 et 3 mars 2002
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Correspondance, listes, décomptes, procès-verbaux, affiche, marches à suivre
Préavis municipaux : récapitulation 1950-2018
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Liste
Documentaire intitulé "Renens place du marché : dialogues et rencontres"
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Correspondance, coupures de presse, DVD
Autorités, administration : législature 1994-1997 et 1998-2001
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Brochures
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Correspondance, extraits de procès-verbaux, procès-verbaux
Election au Grand Conseil pour la législature 1957-1961
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Correspondance, listes, formulaires
Election au Grand Conseil pour la législature 1962-1965
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Listes, correspondance, extrait de procès-verbal
Election au Grand Conseil pour la législature 1970-1974
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Listes, extraits de procès-verbaux, correspondance, procès-verbaux
Election au Grand Conseil pour la législature 1978-1982
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Correspondance, listes, tableaux, procès-verbaux, extrait de procès-verbaux, rapport
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Allocutions
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Correspondance, photographies, plans, rapports
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Arrêts, décision de constatation, décision sur recours, relevé, extrait de procès-verbal, communiqué, proposition de décision municipale, réponse à motion
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Correspondance, extraits de procès-verbaux, plans, demande de permis de construire, formulaires, plans de situation, tableaux
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Conventions
Règlement concernant le colportage dans la Commune de Renens
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Règlement, correspondance
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Règlement
Règlement pour le Corps des sapeurs-pompiers de la Commune de Renens, livret de service
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Règlement
Règlements pour le Service de Défense contre l'Incendie (SDIS)
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Règlements (projet et originaux), correspondance, préavis, extrait de procès-verbal, commission, procès-verbaux
Projet de règlement de plan d'extension partiel fixant une zone de bâtiments publics Au Bugnon
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Règlement (projet)
Projet de règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire
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Règlement (projet), tableaux
Plan de classement des arbres : règlement communal de protection des arbres
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Rapports, extraits de procès-verbaux, décisions municipales, préavis, correspondance
Correspondance expédiée par la Municipalité, par ordre chronologique
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Correspondance
Procès-verbaux du bureau intermunicipal
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Procès-verbaux
Procès-verbaux du bureau intermunicipal
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Procès-verbaux
Rapports de gestion de la Municipalité
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Rapports
Rapports de gestion de la Municipalité
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Rapports
Rapports de gestion de la Municipalité
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Rapports
Rapports de gestion de la Municipalité
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Rapports
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Rapports
Rapports de gestion de la Municipalité
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Rapports
Rapports de gestion de la Municipalité
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Rapports
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Budgets
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Budgets
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Budgets
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Budgets
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Budgets
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Préavis
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Motions
Interpellations, vœux, postulats
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Correspondance
Conseil Communal : correspondance
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Correspondance
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Correspondance
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Correspondance
Brochure annuelle des comptes communaux
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Comptes
Brochure annuelle des comptes communaux
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Comptes
Brochure annuelle des comptes communaux
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Comptes
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Factures
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Fiches de rentes ordinaires - Renens, Crissier, Ecublens, extinctions
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Extinctions des rentes transitoires
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Extinctions des rentes transitoires
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Extinctions des rentes transitoires
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A.F.C.C. - aide complémentaire
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Aide complémentaire AVSC - Correspondance, Irrecouvrables
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Divers, prestations à restituer
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Avis de situation, rapports fiduciaires
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Relevés de comptes (1001-1500)
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