- CH 001228-4 --PP219-01-03
- SSeries
- 2000
Part of Montreux - fonds privés
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Contient également les statuts suivants: Statuts de la Société immobilière de Vernex à Montreux (1909), Statuts de la Société immobilière du Kursaal et Casino de Montreux, société anonyme par actions (1939), Statuts de la Société des Hôtels National et Cygne S.A. (s.d., env. 1940)
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Part of Montreux - fonds publics
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La série de la police des constructions contient les dossiers de mise à l'enquête publique depuis 1891. Ces derniers sont constitués de formulaires, et de plans soumis à l'approbation des autorités ainsi que des documents administratifs.
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Cadastres avec extraits et doubles d'anciennes reconnaissances
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Correspondance du service des Travaux
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Procès-verbaux des délibérations
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Pièces annexes à la Municipalité
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Pièces annexes au Conseil communal
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Procès-verbaux de la Commission des finances
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Procès-verbaux des séances du Conseil
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Rapports, règlements, correspondance, rôle d'appel
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Droits communaux, conventions, ventes, lods, achats, etc
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Rentier de la bourse communale
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Dossiers de comptabilité et comptes spéciaux
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Affaires bancaires et emprunts
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Bourse des pauvres et assistance publique
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Pièces comptables justificatives
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