- CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-10-01
- SSérie
Fait partie de Givrins - Commune
Fait partie de Givrins - Commune
Bureau électoral – Votations – Elections
Fait partie de Givrins - Commune
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Association régionales – Ententes intercommunales
Fait partie de Givrins - Commune
Autorités politiques cantonales
Fait partie de Givrins - Commune
Autorités judiciaires cantonales et fédérales
Fait partie de Givrins - Commune
Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
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Rôle électoral – Registre civique
Fait partie de Givrins - Commune
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Budget – Planification financière
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Révision – Contrôle des comptes – Fiduciaire
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Rôle des contribuables – Frais de perception
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Taxes communales (encaissement)
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Banques – Institutions financières
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Péréquation financière – Classification (EtaCom)
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Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
Fait partie de Givrins - Commune
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Domaines agricoles – Parcelles communales
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Immeubles (patrimoine privé de la commune)
Fait partie de Givrins - Commune
Bâtiments communaux publics (patrimone administratif)
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Bâtiments/locaux privés loués par la Commune
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Gestion informatique du territoire
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Aménagement du territoire – Aménagement local
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Protection de l’envirronnement
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Ponts – Passages sous-voies – Passerelles
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Plaques de rues – Numérotation d’immeubles – Plaques commémoratives
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Parcs publics – Places – Promenades
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Déchets carnés – Dépouilles animales
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Décharges contrôlées – Décharges matériaux inertes
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Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO)
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Institutions d’enseignement spécialisé (a-z)
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Devoirs surveillés – Accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS)
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Cantines scolaires – Réfectoires
Fait partie de Givrins - Commune
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Enquêtes de police – Rapports de police
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Circulation – Stationnement – Signalisation
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Denrées alimentaires – Contrôle
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Préposés agricoles (a-z) – Vétérinaires (a-z) – Epizooties
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Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien
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Cimetière (gestion administrative)
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