- CH STEC A-A-D-v.2001.00437
- Dossier
- 1943-1946
Fait partie de Fonds publics
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Office du logement : demandes de locations
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Notamment : études, rapports, conventions
Commune de Sainte-Croix : cadastre plans
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Correspondance avec les mobilisés
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Enseignement secondaire, correspondance
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École ménagère de Sainte-Croix : pièces comptables
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Recensement du bétail et de la production campagnarde
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Service du gaz : correspondance entre Yverdon et la Municipalité de Sainte-Croix
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Impôt sur les chiens, les boissons et les billards
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Notamment : récapitulation du bilan
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École ménagère de Sainte-Croix : pièces comptables
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Journal de la Bourse des pauvres
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Service du gaz : circulaires de l'Office cantonal de l'économie de guerre
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Comprend également la liste des usagers
Règlement du personnel et révision
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Récapitulation Recettes et Dépenses
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Commission d'apprentissage de Sainte-Croix : procès-verbaux
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Service forestier : correspondance
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Notamment : rapports
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Balance de vérifications des comptes communaux
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Séparation et décantation des eaux résiduaires de Sainte-Croix village
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Notamment : rapports, plans
Projet de distribution d'eau en pression au hameau du Château : implantation du réservoir de 200 m3
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Notamment : contrats d'entreprise, rapports, plans, procès-verbaux
Sainte-Croix : épuration expertise, avant-projet Racine, STEP plans annulés
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Notamment : convention
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Autorisation d'entrée pour étrangers
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Notamment : vérification des comptes, révisions, procès-verbaux
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Office du travail : lois et circulaires
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Comprend de nombreuses correspondances avec l'Office cantonal du travail à Lausanne, ainsi que des listes nominatives et des statistiques
Circulaires de l'Office cantonal du travail du canton de Vaud
Procès-verbaux de l'Association vaudoise des Offices communaux de protection du travail (1946-1952)
Statuts de l'Association vaudoise des Offices communaux de protection du travail
Mesures préventives contre l'accroissement de main-d'oeuvre étrangère
Statistiques du marché du travail
Correspondance avec le personnel communal et cahiers des charges
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Photographies de bâtiments et manifestations
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Notamment : journal et cartes postales
Rapports de commissions, communications, décisions
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Écolages du Collège de Sainte-Croix
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Police des constructions : statistiques des subventions
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Plan d'extension réglement : plans de zones
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Service du gaz : correspondance
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Notamment : statuts
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Egalement des procès-verbaux
Écolages du Collège de Sainte-Croix
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Registre matricule : collège secondaire
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Élections au Grand Conseil et au Conseil d'Etat
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Office du chômage : correspondance touchant le chômage
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Notamment décisions de la Commission cantonale d'arbitrage pour l'Assurance-chômage
Assurance chômage : listes du personnel d'entreprise
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Notamment listes d'entrées et sorties
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Service de la formation professionnelle
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Notamment : comptes et contrats
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Chemin forestier de l’Onglettaz : rapport technique et plans
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Notamment : plans et rapports
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Egalement des procès-verbaux
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Récapitulation Recettes et Dépenses
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Brevets, propriété intellectuelle ; Compagnie vaudoise d'éléctricité (CVE) ; CVE, Romande énergie
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Notamment : statuts, règlement, plans
Hôpital GHRV ; CSSC ; Asile des vieillards ; Centre social régional (CSR) ; Collectes
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Notamment : rapports, conventions, comptes
Réfection de la route des Rasses et travaux divers
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Notamment : plans
Terrain d'aisance : assurance incendie contractée avec des tiers
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Notamment : rapports
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Notamment : procès-verbaux, conventions, contrats
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Notamment : rapports, procès-verbaux. conventions, contrats
Tribunal de Prud'hommes ; Office cantonal des mineurs ; Recette de l'Etat ; Préfecture
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Nottament : rapports
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Fournitures de gaz : rapports de la station
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Aménagement des forêts communales de Sainte-Croix
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Manque années : 1948-1953, 1955, 1956
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Association du personnel de la commune
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Statuts, échelle des salaires, procès-verbaux, organisation de soupers, correspondance avec les autorités et les membres, règlements du personnel
Fonds spéciaux, divers hors comptabilité
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Enseignement et orientation professionnelle, correspondance
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Agriculture : soumissions des montagnes
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Notamment : rapports d'expertise, contrats de location, plans
Office cantonal du logement : statistiques des travaux du bâtiment de la commune de Sainte-Croix
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Notamment : rapports