Pièce du procès qui oppose Corsier à Lutry cette dernière ayant accensé à feu Jaquet Carrouge, résidant à Corsier, une parcelle de pré aux Râpes de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-043
• Pièce
• 1543

Fait partie de Archives communales de Lutry

Duplicata de la délimitation de la seigneurie de Lausanne

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-045.2
• Pièce
• 1536

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès divers concernant la mayorie de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-047
• Pièce
• 1500 - 1598

Fait partie de Archives communales de Lutry

Dossier du procès intenté par Villette au mayor de Lutry qui refuse d'aller à Cully assermenter les gardes des vignes

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-047.1
• Pièce

Fait partie de Archives communales de Lutry

Note sur la vente à l'évêque de Lausanne d'une parcelle de bois au Jorat en 1300 ; sur la prononciation faite en 1349 entre ceux de Lutry et l'abbaye de Haut Crêt ; sur le procès-verbal d'assermentation du 10 septembre 1530 de Jean Croserens comme lieutenant de la mayorie de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-047.1.2
• Pièce

Fait partie de Archives communales de Lutry

Conflit de compétences entre le mayor Claude de Lutry et le conseil du dit lieu

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-047.10
• Pièce
• 1590

Fait partie de Archives communales de Lutry

Ordonnance souveraine sur un litige entre Noble Claude de Lutry et la ville de Lutry (14 articles, dont propos diffamatoires de Nicolas Ganten, lieutenant du mayor)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-047.11
• Pièce
• 1590

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence souveraine sur plainte de la paroisse de Lutry contre le mayor du lieu (noble Claude de Lutry) qui refusait de prêter le serment de conseiller

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-047.12
• Pièce
• 1592

Fait partie de Archives communales de Lutry

Lettre de sement fait par Jean Croserens comme lieutenant du mayor de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-047.15
• Pièce
• 1530

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence souveraine sur l'attribution des dépouilles des prisonniers faits à Lutry, entre la cour baillivale de Lausanne et la mayorie de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-047.2
• Pièce
• 1550

Fait partie de Archives communales de Lutry

Arrêt de souverain concernant les amodiations, subhastations, etc

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-047.9.1
• Pièce
• 1590

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale concernant la couse en appel entre noble Claude de Lutry et la paroisse de Villette

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-047.9.2
• Pièce
• 1590

Fait partie de Archives communales de Lutry

Transaction entre Lutry d'une part, Carrouge Mézières et les Cullayes d'autre part, au sujet de l'abattage de bois au lieu dit En Plantaz

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-048
• Pièce
• 1550

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale sur le procès entre Lutry et Villette d'une part et Lausanne d'autre part au sujet de la réparation des ponts sur la Paudèze et la Vuachère

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-049
• Pièce
• 1553

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence souveraine sur le même sujet

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-049.1
• Pièce
• 1553

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence souveraine rendue au procès qui opposait Lausanne aux 4 paroisses de Lavaux au sujet de la vente du vin

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-050
• Pièce
• 1554

Fait partie de Archives communales de Lutry

Copie d'une supplique adressée par les 4 paroisses de Lavaux à Berne au même sujet

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-050.1
• Pièce

Fait partie de Archives communales de Lutry

Liste des titres produits par Lutry dans un procès contre Haut Crêt à propos des droits de dîme sur un mas situé en Chastelet

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-051
• Pièce
• 1555

Fait partie de Archives communales de Lutry

Fragment d'une procédure intentée par les receveurs des mesures de Vevey à Germain Berod de St-Saphorin, qui refuse de se plier aux ordonnances de la police des marchés; transcription de documents du 13 mai 1536, 12 février 1471, etc

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-053
• Pièce
• 1557

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre la paroisse de Lutry et noble Pierre de St Amour qui ne paie pas une cense annuelle de 6 deniers due à la Confrérie du St Esprit de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-054
• Pièce
• 1558

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre Jean Planche et Pierre Decastel, tous deux de Lutry, pour exploitation abusive de la carrière de Nyallin.

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-058
• Pièce
• 1565

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue sur un différend entre la ville de Lutry et Etienne Richard, au sujet d'un droit d'eau revendiqué par ce dernier pour sa maison en ville

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-059
• Pièce
• 1566 - 1567

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre noble Claude de Lutry et Jacob et Petermann Zimmermann de Fribourg, au sujet des droits de fief revendiqués par le premier sur une parcelle d'oche en Porta Favier appartenant aux seconds depuis environ 40 ans

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-060
• Pièce
• 1570 - 1571

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par noble Claude de Lutry contre François Brelaz du dit lieu, pour défaut de paiement du lod, pour l'achat d'une maison au Bourg Leydefour

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-061
• Pièce
• 1573

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuite en dommages et intérêts exercées par la ville de Lutry contre François Gantin qui a ébranché un ormeau au Voisinand

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-062
• Pièce
• 1576 - 1577

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre Lutry et Villette au sujet d'un abattage abusif au bois de la Chaux Requête.

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-064
• Pièce
• 1577

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par noble Claude de Lutry à deux frères Blécheret de Lausanne, en restitution de censes

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-066
• Pièce
• 1605

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Gervais de Rivaz sous Ouchy, pour défaut de remboursement de 64 livres Procès-verbal de saisie d'hypothèques En Escherin

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-067
• Pièce
• 1582

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale condamnant Jaques Danget de Russy en la châtellanie de Montagny FR à la rétractation de paroles injurieuses proférées contre les habitants de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-068
• Pièce
• 1583

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat baillival ordonnant à noble Claude de Lutry de mettre en possession de la ville de Lutry une maison sise dans le cloître du prieuré, acquise par la ville le 22 avril 1569 de Pierre de Watterwille, et dont André de Saconnex possédait l'usufruit

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-069
• Pièce
• 1583

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par Lutry à Belmont pour la contraidre à reconnaître une cense annuelle de 20 gros, pour un droit de pâturage aux Râpes concédé le 14 novembre 1532

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-070
• Pièce
• 1584

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites pour reconnaissance de dettes exercées par la ville de Lutry contre les hoirs d'Olivier Benoît notaire

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-071
• Pièce
• 1586

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par la ville de Lutry à Pierre et Louis Ravessoud frères meuniers au Paudex pour les obliger à se reconnaître propriétaires de 10 poses de pré et bois sises aux Râpes, en Nyallin sous la cense de 4 sols et 6 deniers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-072
• Pièce
• 1585

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par la ville de Lutry contre Jaques Pignarre notaire et bourgeois de Lausanne et Jaques Chappuis de Lutry pour les obliger à reconnaître une cense sur une maison et place au Bourgley fourt, près des fossés de la ville

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-075
• Pièce
• 1586

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale ordonnant la démolition d'un four construit au préjudice des droits de la ville par François Gantin notaire dans sa maison (anciennement aumônerie du prieuré) à côté du temple

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-076
• Pièce
• 1586

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Jean-Baptiste Roche, de Lausanne et les hoirs de Pierre Roche, pour défaut de paiement d'une cense assignée sur une parcelle de vigne sise au-dessus de Savuit, En Sales

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-077
• Pièce
• 1586 - 1587

Fait partie de Archives communales de Lutry

Intervention de la ville de Lutry dans la discussion de feu Jaques Perrin, pour obtenir le paiement de 10 livres dues par Claude Perrin, père du ci-dessus, pour le prix de sa réception à la bourgeoisie, le 16 janvier 1550, et un solde de fermage au Miroir

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-080
• Pièce
• 1588

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Jaques Bouvard (Bovard) de la Crousaz, sous Grandvaux, pour défaut de paiement d'une cense de 6 livres due à la Confrérie du St Esprit de Lutry, assignées sur deux parcelles d'oche Sous Gravesses, rières Savuit, abergées le 27 février 1470, reconnues le 27 septembre 1550 en faveur de la dite Confrérie

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-081
• Pièce
• 1588

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par la ville de Lutry à Adam Domenjoz et sa femme pour les contraidre à payer le lod sur une parcelle de terre et pré aux Râpes, soit en Pierre Ozaire

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-082
• Pièce
• 1588

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre la ville de Lutry et Louis Epaulaz marchand à Lausanne, au sujet d'un droit de propriété sur une vigne En la Tornallaz, rière Paudex

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-083
• Pièce
• 1588

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par la ville de Lutry contre Nicolas Blevet en restitution d'actes cédés à la ville la 9 février 1590 par Pierre Blevet, ministre à Châtillens

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-084
• Pièce
• 1590

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par noble Claude de Lutry, mayor du dit lieu, contre la ville de Lutry pour avoir fait publier par son huissier aux enchères publiques les revenus de la ville (boucheries, four, etc.) qui devaient être publiées par l'officier de la mayorie

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-086
• Pièce
• 1590

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites pour dettes intentées par l'Hôpital de Lutry contre Pierre Ruffy de Riez et Nicolas Ruffy son frère; acte de défaut de biens

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-088
• Pièce
• 1593

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre noble Gabriel Deprez Seigneur de Corsier sur Lutry et de Corcelles le Jorat d'une part, et nobles Hans Meyer avoyer de Fribourg et Nicolas Meyer son frère seigneurs de Carrouge de l'autre, au sujet du fief dont dépendait une parcelle de vigne sise en la Crestaz

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-089
• Pièce
• 1594 - 1596

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès entre Lutry et Pully concernant le Jorat (délimitation entre le Crêt des Allynioz et le riau du Nillet) a) pièces de procédure b) actes produits, avec 2 plans de situation c) désignation des titres produits

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-090
• Pièce
• 1595 - 1596

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Lutry et Jaques Peneveyres; réquisition d'expulsion de ce dernier pour avoir refusé de faire le guet à son tour et de paraître aux inspections militaires

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-091
• Pièce
• 1598

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence souveraine rendue sur un différend entre LL EE de Berne et noble Claude de Lutry concernant les compétences de la mayorie, (duplicata)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-092
• Pièce
• 1598

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès en dommage et intérêts intenté par la ville de Lutry à Charles Tissot pour dégâts causés à un signe En la Chenalettaz, empiètement sur le domaine public et bornage abusif

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-094
• Pièce
• 1599 - 1600

Fait partie de Archives communales de Lutry

Différend entre Lutry et Jean Planche, pour refus par ce dernier de payer la taille (requête en allemand)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-096
• Pièce

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par la ville de Lutry à Claude et Josué Bovard de la paroisse de Villette pour les contraindre à payer les droits de succession sur les biens provenant de Jaqueline fille de Pierre Bovard, qui fut femme de Guillaume Bolomey de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-099
• Pièce
• 1603

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale condamnant Pierre Burnier de Lutry à une amende pour rebellion et injures envers l'autorité municipale

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-104
• Pièce
• 1609

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par le conseil de Lutry aux hoirs de Hans Messelat, bourgois et conseiller de Fribourg au sujet de la demande faite par ce dernier d'une réduction de cense sur une parcelle de pré En Crisilly, du fief des nobles Mayor

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-105
• Pièce
• 1609

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par Pierre Paschoud amodiataire de l'arrivage des vins à Cully contre Pierre Sauljon bourgeois de Lutry, pour défaut de paiement de 3 florins et 2 sols pour déchargement de vin au port de Cully; il résulte de la procédure que les habitants de Lutry étaient exempts de cette redevance

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-107
• Pièce
• 1619

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat souverain obtenu par la ville de Lausanne dans un litige avec les villages du bailliage d'Yverdon concernant la perception du gîte de guerre

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-108
• Pièce
• 1621

Fait partie de Archives communales de Lutry

Extrait du Registre du Conseil de Berne touchant un différend entre les paroisses de Lutry, Villette et St-Saphorin; cause indéterminée

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-110
• Pièce
• 1632

Fait partie de Archives communales de Lutry

Cause entre le grand voyer de LL EE d'une part, Lausanne et St-Saphorin d'autre part, relative au remboursement des frais de réparation du chemin de Dézaley

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-111
• Pièce
• 1645 - 1649

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté aux paroisses de Lutry et Villette par le ministre de Savigny René Chastagnier,au sujet du remboursement des frais occasionnés par la présentation de ce dernier à son église; litige entre Lutry et Villette concernant le paiement de cette somme et l'entretien de l'église de Savigny

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-112
• Pièce
• 1645 - 1648

Fait partie de Archives communales de Lutry

Fragment d'une procédure entre ** et Jaques Champrenaud, ministre à ** au sujet d'une dîme que ce dernier refusait de payer

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-117
• Pièce
• 1669

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre la paroisse de Lutry et Georges Beboux demeurant au Petit Bochet concernant la mesure des vins que ce dernier refusait de laisser vérifier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-118
• Pièce
• 1672 - 1673

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre la paroisse de Lutry et le secrétaire Pierre Dellient à propos d'un règlement de comptes

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-119
• Pièce
• 1673

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre Lutry et Villette d'une part et Montpreveyres et les Cullayes d'autre part au sujet de droits de pâturages dans le Jorat

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-121
• Pièce
• 1680

Fait partie de Archives communales de Lutry

Arrêt souverain entre Lutry et les 5 communes du Jorat Voir F 56

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-121.1
• Pièce
• 1569

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence consistoriale rendue contre Pierre Pilloud, d'Assens, pour ivresse publique

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-123
• Pièce

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale pour batterie entre le sieur Favey et M d'Hermenches

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-126
• Pièce
• 1683

Fait partie de Archives communales de Lutry

Plainte portée par la paroisse de Lutry contre le commissaire Rebeur pour négligence et irrégularité dans son travail de rénovation des extentes de la ville de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-127
• Pièce
• 1683

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par la paroisse de Lutry aux hoirs d'André Gantin pour défaut de paiement de censes assignées sur une parcelle de chenevière En Curtinaux

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-128
• Pièce
• 1683

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre la paroisse de Lutry et la veuve de François Paschoud concernant la vente du vin

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-130
• Pièce
• 1686 - 1687

Fait partie de Archives communales de Lutry

Différend entre Villette et Lutry d'une part, Mézières, les Culayes et Vucherens de l'autre au sujet des droits de pâturage au Jorat, des réparations à la cure de Savigny

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-132
• Pièce
• 1689

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites pour dettes et irrégularités administratives exercées par le Procureur patrimonial de LL EE contre noble Pierre Crousaz, seigneur de Corsier et Provide Moïse Blanchet, banderet de Lutry (Ordonnance baillivale)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-133
• Pièce
• 1691

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale sur un différend entre la paroisse de Lutry et la veuve de Jean Peyvraz au sujet de l'assistance accordée aux bourgeois mais non aux habitants

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-134
• Pièce
• 1693

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre le Conseil de Lutry et les bourgeois du dit lieu au sujet de la fixation du prix du vin pour l'année courante (Requête à LL EE)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-136
• Pièce

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue sur un litige entre Lutry et Villette au sujet de l'entretien des enfants de Pierre Duflon, de Riex

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-137
• Pièce
• 1695

Fait partie de Archives communales de Lutry

Jugement rendu par la Cour inférieure à l'instance de la Bourgeoisie de Lutry contre Noé Bovard qui avait sans droit fermé à la circulation publique un chemin en Bossières

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-146
• Pièce
• 1703

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre la Bourgeoisie de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires du dit lieu, au sujet de la nomination d'un boursier d'abbaye

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-147
• Pièce
• 1705

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre Lutry et Samuel Baatard, cause indéterminée

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-149
• Pièce
• 1707

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès entre la ville de Lutry et Jean-Pierre Mellioret de Montpreveyres, au sujet d'un prétendu délit forestier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-150
• Pièce
• 1708 - 1711

Fait partie de Archives communales de Lutry

Enquête au sujet de l'envoi à Berne par certains particuliers de Lutry, pour protester contre l'exportation de graîne

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-151
• Pièce
• 1709

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre Lutry d'une part et Gaspard Diserens, Antoine Bolomey et consorts de l'autre, cause indéterminée

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-152
• Pièce
• 1709

Fait partie de Archives communales de Lutry

Différend entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance de la fille bâtarde de feu Pierre-François Jaques et de Françoise Moennoz

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-153
• Pièce
• 1710

Fait partie de Archives communales de Lutry

Déclaration de la paroisse de St-Saphorin sur la coutume en usage à cet égard

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-154.1
• Pièce
• 1711

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence arbitrale rendue sur un litige entre François Blanchet et Jaques Baatard concernant la ferme de la maison de ville

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-155
• Pièce
• 1711

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre le Conseil de Lutry et les deux ministres du dit lieu à propos de la nomination des régents

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-158
• Pièce
• 1712

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre Lutry et Jean-Bénédict Curtat, citoyen de Lausanne, au sujet de la fourniture par ce dernier d'un cheval pour le dragon

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-159
• Pièce
• 1712

Fait partie de Archives communales de Lutry

Projet de mémoire destiné à LL EE au sujet de citiques par Pierre-François Paschoud Jaques Baatard et Noé Muller contre le Conseil de Lutry, concernant l'exercice des charges communales

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-161
• Pièce
• 1713 - 1714

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre Lutry et Lausanne concernant l'assistance à l'enfant naturel d'Elisabeth Lavanchy, en son vivant femme d'Antoine Jaunin

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-162
• Pièce
• 1713

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentense baillivale rendue sur un différend entre Lutry et le lieutenant Blanchet au sujet d'un empiètement sur le domaine public En Porta Favier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-163
• Pièce
• 1715

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Lutry et la femme de François Cerex, concernant l'assistance à l'enfant naturel de Suzanne Ruffy

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-165
• Pièce
• 1715

Fait partie de Archives communales de Lutry

Différend entre Lutry et Cully concernant la construction d'un mur de vigne en bordure du chemin dessous Montagny, pour le compte des Ursulines de Fribourg

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-167
• Pièce
• 1716

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentense baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jean-Noé Décombaz, pour labourage abusif au Crêt des Côtes

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-168
• Pièce
• 1716

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-169
• Pièce
• 1718

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites pour dettes exercées par Lutry contre les hoirs de Jean-Michel Ramel, adjudication d'hypothèques (7 ouvriers de vigne au Dézaley)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-173
• Pièce
• 1719

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentense baillivale rendue sur un différend entre le Conseil de Lutry d'une part et Jean-Etienne Bujard et Pierre-François Blanchet justicier, d'autre part, à propos d'une place vacante dans le temple

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-175
• Pièce
• 1720

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et les sieurs Réal et Polier concernant la finance d'habitation

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-180
• Pièce
• 1722

Fait partie de Archives communales de Lutry

Opppositions du Conseil de Lutry à la construction d'une écurie à l'intérieur de la ville par Jean-François Dellient

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-182
• Pièce
• 1722

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de faire le service de garde-champêtre, le premier au Daley, le second au Châtelard

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-184
• Pièce
• 1723

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat baillival enjoignant à Mme de Praroman de Fribourg de faire immédiatement réparer les brèches causées par le lac à la muraille au-dessous de sa vigne au chemin de Grandchamp

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-185
• Pièce
• 1723

Fait partie de Archives communales de Lutry

Rôle des guets de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-186
• Pièce
• 1723

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procuration donnée par le Conseil de Lutry au secrétaire Blanchet pour défendre les intérets de la paroisse contre Nathanael Chavan et les hoirs Péraulaz, cause indéterminée

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-189
• Pièce
• 1724

Fait partie de Archives communales de Lutry

Conflit de juridiction entre la Cour baillivale de Lausanne et la Justice inférieure de Lutry au sujet de l'homologation des testaments, (réplique de la Cour baillivale)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-190
• Pièce
• 1725

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet leur demandant les doubles d'amodiations passées entre eux et les anciens possesseurs du château de Montagny

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-200.2
• Pièce
• 1728

Fait partie de Archives communales de Lutry