Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-099
Titre
Procès intenté par la ville de Lutry à Claude et Josué Bovard de la paroisse de Villette pour les contraindre à payer les droits de succession sur les biens provenant de Jaqueline fille de Pierre Bovard, qui fut femme de Guillaume Bolomey de Lutry
Date(s)
- 1603 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 cahier
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1603.06.30 à 1604.02