Règlement de protection ouvrière
- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 28-001
- Pièce
- 1943
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1943 5 février Préavis sur un projet de règlement de protection ouvrière
1943 11 juin Rapport
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Modification au règlement de protection ouvrière
- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 30-001
- Pièce
- 1945 - 1946
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1945 7 décembre Motion pour modifier l'article 25 du règlement de protection ouvrière du 1er octobre 1943
1946 16 janvier Rapport
Échange et achat de vignes en Saint-Martin
- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 04-001
- Pièce
- 1861
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1861 2 septembre Préavis pour autoriser l'échange et l'achat de vignes en Saint-Martin
1861 27 septembre Rapport
Construction d'une grange aux Toveires
- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 08-001
- Pièce
- 1887
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1887 21 janvier Préavis pour la construction d'une grange aux Toveires
1887 15 février Rapport
Achat de chariots à moteur pour la section des Travaux
- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 37-001
- Pièce
- 1960
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1960 18 janvier Préavis sur l'achat de chariots à moteur pour la section des Travaux
1960 23 février Rapport
1960 27 février Extrait des délibérations
Autorisation générale de plaider
- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 38-001
- Pièce
- 1962
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1962 3 janvier Préavis sur une autorisation générale de plaider lors de litiges rentrant dans la compétence du Juge de Paix ou du Président du Tribunal de district
1962 19 février Rapport
1962 24 février Extrait des délibérations
- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 43-001
- Pièce
- 1971 - 1972
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1971 7 décembre Préavis pour accorder des crédits supplémentaires au budget 1971 (2ème série)
1972 10 janvier Rapport
1972 5 février Extrait des délibérations
Achat de l'immeuble sis à la rue du Torrent 12
- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 49-001
- Pièce
- 1980
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1980 16 mai Préavis sur l'achat de l'immeuble sis à la rue du Torrent 12, appartenant au Comptoir des fromages de Gruyère SA
1980 13 juin Rapport
1980 28 juin Extrait des délibérations
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