Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 49-001
Titre
Achat de l'immeuble sis à la rue du Torrent 12
Date(s)
- 1980 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1980 16 mai Préavis sur l'achat de l'immeuble sis à la rue du Torrent 12, appartenant au Comptoir des fromages de Gruyère SA
1980 13 juin Rapport
1980 28 juin Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté, 1 voix contre